SCI résidence principale

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14 août 2020
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Bonjour,
J’aurais besoin d’un renseignement.
Mon compagnon va acheter seul à crédit un bien immobilier qui sera notre résidence principale à tout les deux.
Il va emprunter seul en son nom propre mais je lui verserait la moitié de la mensualité chaque mois.
Je ne peux pas emprunter du à un fichage FICP jusqu’en 2024 (procédure rétablissement personnel avec liquidation judiciaire due à investissement immobilier et locataire mauvais payeur ! Bref )
Je voudrais savoir si APRÈS l’achat, il sera possible de créer une SCI dont nous serions les deux seuls associés. D’y apporter le bien immobilier, la SCI serait propriétaire du bien immobilier et nous aurions chacun 50 % des parts.
Cette manœuvre serait dans le but de nous protéger l’un et l’autre en cas de décès.
Nous vivons en concubinage et ne souhaitons pas de mariage ni PACS pour le moment.
Merci par avance pour vos réponses.
Salutations.

4 réponses

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14 août 2020
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Bonjour,
Que ce soit avec une SCI ou sans, il peut faire un testament en votre faveur ce qui répond à votre objectif.
Vous devrez payer 60% de taxes lors de la succession.
La SCI c'est juste des frais en plus et pas vraiment d'avantage dans votre cas.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Dans le cadre d’une SCI, si mon compagnon décédait, est ce que je ne récupérerais pas ses parts sans frais ?
Cordialement
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14 août 2020
10 035 > Billy2903
Bah non !
Tout ce qu'il vous laisse en héritage sera taxé à 60% lors de la succession sauf un abattement de 1594 €.
SCI ou pas.
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14 août 2020
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Que de fantasmes autour des SCI ! Non, une SCI n'est pas une société magique qui permet de faire ce qu'on veut au nez et à la barbe du fisc !

Mon seul conseil sera que votre compagnon prenne rendez-vous (seul de préférence) avec un notaire afin de bien étudier son projet d'achat. Pourquoi seul ? Parce que vous n'êtes ni mariés, ni pacsés. C'est lui seul qui achète, même si vous comptez lui rembourser une partie des mensualités, il doit donc parfaitement se renseigner avant de vous en faire part.

D'autre part, les sommes versées à votre compagnon pourraient être requalifiés en dons taxables (au taux de 60 %).
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Il ne s’agit pas de fantasme, je m’informe simplement.
Beaucoup d’articles sérieux recommandent pourtant la SCI pour les concubins.
C’est le cas ici :
https://www.lerevenu.com/impots-et-droits/droits-de-succession/leguer-ses-biens-son-concubin-sans-etre-taxe-60
« Montez une SCI avec des participations croisées»
Il existe donc bien un réel avantage par rapport au testament classique.
Cordialement
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14 août 2020
10 035 > Billy2903
Vous n'avez pas compris le montage !
Il est écrit : "Chaque associé détient l’usufruit de la moitié des titres et la nue-propriété de l’autre moitié"
Ce que vous imaginez est totalement différent ; votre compagnon serait propriétaire de l'ensemble des titres : donc ça n'a rien à voir !

Ensuite cet article date de 2016. Depuis 2019 a été renforcé la définition d'"abus de droit fiscal".
Donc gros risque à la clé ... 60% de taxes + amendes et pénalités.

C'est vous qui voyez ....
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14 août 2020
3 731 >
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14 août 2020

Dans l'article, il est aussi dit de rencontrer un notaire. C'est ce que vous devez retenir.
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14 août 2020
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Bonsoir Billy2903,

Pour compléter les précédentes réponses de Gayomi et Anemonedemer, et au vu de ce que vous souhaitez au final (protection en cas de décès de votre compagnon sans mariage ni pacs), la solution serait celle-ci:

1) achat du bien par votre compagnon + versement d'un demi-loyer pour vous.
2) une fois votre FICP éteint en 2024, création d'une SCI à 50/50 sans apporte de la maison (par exemple 50€ chacun pour 100€ de capital).
3) revente du bien immobilier de votre compagnon à la SCI, endettement de la SCI à 50/50.

Pour cette solution simple, seul petit problème: Il est peu probable que la banque (de la SCI) accepte de racheter le bien à sa valeur d'achat en 2020, mais plutôt à la valeur du restant dû du crédit initial (donc perte des sommes payées entre 2020 et 2024 (surtout des intérêts au final), car la banque qui financera la SCI risque de ne pas accepter le fait que votre compagnon fasse "une marge" sur lui-même...

Faites très attention à la rédaction des statuts (notamment de cas de décès justement), le mieux étant de vous rapprocher d'un professionnel pour mettre cela noir sur blanc.
Attention aux différences entre SCI et SCI familiale (je vous laisse chercher sur google).

Cordialement,
Bonjour Ventdest77,
Merci pour votre réponse très complète.
Votre proposition me semble très pertinente.
La seule objection que je puisse émettre est que la protection de l’un envers l’autre ou dans ce cas de lui envers moi ne débuterait réellement que lors de la création de la SCI en 2024.
J’aimerai être protégé dès maintenant.
Nous projetons de garder ce bien 5 à 6 ans, de le revendre après amélioration avec plus value et ensuite acheter un bien de plus grande valeur avec apport et un crédit aux 2 noms.
Merci encore.
Bonne journée à vous.
Cordialement.
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14 août 2020
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La seule objection que je puisse émettre est que la protection de l’un envers l’autre ou dans ce cas de lui envers moi ne débuterait réellement que lors de la création de la SCI en 2024.
Vous n'aurez jamais le beurre, l'argent du beurre etc. etc.
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