Posséder une entreprise et une autre en prête-nom
Hafid
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8 juil. 2020 à 23:31
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 - 8 juil. 2020 à 23:38
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GrandCaribou
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8 juil. 2020 à 23:38
8 juil. 2020 à 23:38
Bonsoir,
Non car il n'a pas 16 ans. En revanche une émancipation peut lui ouvrir l'accès à certains statuts d'entreprise dès 16 ans.
Il faut demander au tribunal de l'émanciper pour peut-être lui permettre d'avoir dès 16 ans son entreprise à son nom.
Cordialement
Non car il n'a pas 16 ans. En revanche une émancipation peut lui ouvrir l'accès à certains statuts d'entreprise dès 16 ans.
Il faut demander au tribunal de l'émanciper pour peut-être lui permettre d'avoir dès 16 ans son entreprise à son nom.
Cordialement