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AN.Banker
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13 juil. 2020 à 08:47
13 juil. 2020 à 08:47
Bonjour,
Il n'y a pas de limite, seulement un plafond de 10 000€ au delà duquel vous devez déclaré cette somme à la douane.
Il n'y a pas de limite, seulement un plafond de 10 000€ au delà duquel vous devez déclaré cette somme à la douane.
Gayomi
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Modifié le 13 juil. 2020 à 08:58
Modifié le 13 juil. 2020 à 08:58
Quelques précisions ici : https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/vacances/voyage/quelle-somme-emporter-a-letranger-344577
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juil. 2020 à 08:54
13 juil. 2020 à 08:56
Modifié le 13 juil. 2020 à 09:00
Contrôle du trafic transfrontière de l'argent liquide
Pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, nous nous réservons le droit d'effectuer des contrôles. Ainsi, si vous transportez un montant égal ou supérieur à 10 000 francs, vous devez nous fournir les renseignements que nous vous demandons. A cette occasion, vous devez répondre à des questions portant sur votre personne, sur l'origine et l'utilisation prévue de l'argent liquide ainsi que sur l'ayant droit économique (propriétaire) de ce dernier.
Conséquences du contrôle
Tout montant d'argent liquide égal ou supérieur à 10 000 francs est enregistré dans le système d'information de l'administration des douanes. En cas de soupçon de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, l'argent liquide peut être séquestré provisoirement et remis à la police. D'autres mesures de lutte contre la criminalité sont réservées.
Situation juridique dans l'Union européenne
Vous devez déclarer par écrit aux autorités douanières étrangères correspondantes les montants d'argent liquide égaux ou supérieurs à 10 000 francs que vous importez dans l'Union européenne et les Etats membres de cette dernière ou que vous acheminez à l'extérieur ou à travers le territoire de ceux-ci.
https://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/interdictions--restrictions-et-autorisations/especes--monnaies-etrangeres--papiers-valeurs.html