Vente d'un véhicule à un garage en cessation d'activité depuis 2 mois
Résolu
STEF64
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12 juil. 2020 à 18:29
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 13 juil. 2020 à 23:46
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GrandCaribou
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12 juil. 2020 à 18:34
12 juil. 2020 à 18:34
Bonjour,
Ne vous donnez pas un rôle de police... vous êtes en règle avec votre certificat de cession actuel, vous pourrez prouver que vous n'êtes plus propriétaire si vous recevez des PV.
Cordialement
Ne vous donnez pas un rôle de police... vous êtes en règle avec votre certificat de cession actuel, vous pourrez prouver que vous n'êtes plus propriétaire si vous recevez des PV.
Cordialement
12 juil. 2020 à 18:38
Ce n'est vraiment pas le rôle de police que je souhaite me donner, loin de là, je souhaite juste être en règle avec l'administration et être en paix totale en ayant effectué les choses correctement et qu'il n'y ait aucune répercution dans l'avenir.
13 juil. 2020 à 07:43
Bon le mec va peut être recréer une nouvelle société d'ici peu............