Vente d'un véhicule à un garage en cessation d'activité depuis 2 mois
Résolu
STEF64
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Il y a exactement 1 semaine, j'ai vendu ma voiture roulante à un garage (type epaviste) qui me l'a rachetée 200€.
On a rempli la cession qu'il m'a tamponné avec le tampon société, rayée la carte grise.
Il m'a demandé toutes les factures, que je lui ai transmises.
Il a bien insisté sur le fait que je n'avais pas à faire la déclaration de cession en ligne vu que c'était un professionnel.
En rentrant chez moi, je fais la déclaration de cession et là impossible de la valider car ENTREPRISE EN CESSION D'ACTIVITÉ depuis Mai 2020!
Par message, il me dit que c'est une erreur de l'informatique et qu'il est en règle et que surtout je n'ai pas à la faire car c'est un professionnel...
J'appelle la gendarmerie pour expliquer, ils me disent que ce n'est pas de leur ressort et que dans tous les cas muni de mon certificat de cession, je ne risque rien.
Ils me conseillent de faire appel au tribunal administratif ou à 60 millions de consommateurs ????
J'appelle la sous-préfecture en leur expliquant mon problème, ils me disent de m'arranger avec lui car eux ne peuvent rien faire et ne pourront pas enregistrer cette cession et de ce fait, que je reste à l'égard de l'administration, propriétaire de ce véhicule...
Je ne sais vraiment pas quoi faire.
J'ai proposé à l'acheteur de refaire la cession à son nom, qu'il m'envoie la déclaration d'achat (DAE) si il est toujours en activité mais j'ai vraiment l'impression de me faire balader...
J'ai vraiment besoin de votre aide et surtout conseils s'il vous plaît.
En espérant vous lire.
Stéphanie
Il y a exactement 1 semaine, j'ai vendu ma voiture roulante à un garage (type epaviste) qui me l'a rachetée 200€.
On a rempli la cession qu'il m'a tamponné avec le tampon société, rayée la carte grise.
Il m'a demandé toutes les factures, que je lui ai transmises.
Il a bien insisté sur le fait que je n'avais pas à faire la déclaration de cession en ligne vu que c'était un professionnel.
En rentrant chez moi, je fais la déclaration de cession et là impossible de la valider car ENTREPRISE EN CESSION D'ACTIVITÉ depuis Mai 2020!
Par message, il me dit que c'est une erreur de l'informatique et qu'il est en règle et que surtout je n'ai pas à la faire car c'est un professionnel...
J'appelle la gendarmerie pour expliquer, ils me disent que ce n'est pas de leur ressort et que dans tous les cas muni de mon certificat de cession, je ne risque rien.
Ils me conseillent de faire appel au tribunal administratif ou à 60 millions de consommateurs ????
J'appelle la sous-préfecture en leur expliquant mon problème, ils me disent de m'arranger avec lui car eux ne peuvent rien faire et ne pourront pas enregistrer cette cession et de ce fait, que je reste à l'égard de l'administration, propriétaire de ce véhicule...
Je ne sais vraiment pas quoi faire.
J'ai proposé à l'acheteur de refaire la cession à son nom, qu'il m'envoie la déclaration d'achat (DAE) si il est toujours en activité mais j'ai vraiment l'impression de me faire balader...
J'ai vraiment besoin de votre aide et surtout conseils s'il vous plaît.
En espérant vous lire.
Stéphanie
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3 réponses
Bonjour,
Ne vous donnez pas un rôle de police... vous êtes en règle avec votre certificat de cession actuel, vous pourrez prouver que vous n'êtes plus propriétaire si vous recevez des PV.
Cordialement
Ne vous donnez pas un rôle de police... vous êtes en règle avec votre certificat de cession actuel, vous pourrez prouver que vous n'êtes plus propriétaire si vous recevez des PV.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce n'est vraiment pas le rôle de police que je souhaite me donner, loin de là, je souhaite juste être en règle avec l'administration et être en paix totale en ayant effectué les choses correctement et qu'il n'y ait aucune répercution dans l'avenir.
Bon le mec va peut être recréer une nouvelle société d'ici peu............