CAF étudiants en couplé

Signaler
-
Messages postés
35947
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 août 2020
-
Bonjour,
Mon fils de 17 ans va prendre un appartement avec sa copine (même âge) pour se rapprocher de leur lieu d établissement scolaire
Ils seront donc tous les 2 étudiants sans revenu
Est ce plus avantageux de se déclarer en couple ou en Co location pour toucher les APL ?
Si ils se déclarent en couple faut il faire des démarches particulières ?
Merci pour votre réponse

1 réponse

Messages postés
35947
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 août 2020
8 811
bonjour,

Mineurs tous les deux (non émancipés je suppose), ils ne pourront ni l'un ni l'autre signer le contrat de location : ce sera donc obligatoirement l'un des 4 parents qui sera titulaire du bail (et eux seront désignés comme étant locataires) et 1 (ou plus vraisemblablement 2) des 3 autres parents qui sera(seront) le(s) garant(s).

Il n'est pas question de rechercher quelle est la solution la + avantageuse : puisque c'est "sa copine", ils doivent se déclarer à la CAF en concubinage... s'ils ne veulent pas prendre le risque d'un contrôle... et subir des tas d'ennuis...

Pour pouvoir toucher des APL, donc avec contrat de location pour mineurs signé d'un des parents :
- veillez à ce que les noms/prénoms des enfants soient mentionnés sur le contrat de location comme étant les locataires,
- ET veillez aussi à ce que les quittances de loyer (fournies gratuitement sur demande) soient à leurs noms/prénoms (même si bien évidemment les loyers et charges seront payés par les parents).


En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture de mon topo :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Dossier à la une