Lettre Huissier pour une dette de 12 ans...
Bonjour,
Je voudrais savoir quoi faire, je viens de recevoir un courrier non recommandé dun huissier ( Vrai huissier, vérifié sur google) , c'est un avis de signification d'un acte d'huissier...
A la demande d'EOS credirec France et Atradius 12.12.14 ,
Commandement de payer aux fins de saisie vente et signification d'un titre exécutoire à toutes fins utiles.
Avec signification d'une cession de créance...
commandement de payer de 1445e , 1015e , la dette de base et les frais .
avec copie du titre exécutoire, une ordonnance en injonction de payer rendue par le tribunal de Melun le 9 avril 2010, et revêtue de la forme exécutoire le 9 juillet 2010...
bref jai aussi un detail depuis avril 2010 avec les frais tous les ans...
Je n'ai aucune idée de ce qu'est cette dette et c'est la 1ère fois en 10 ans que je la vois apparaître...
aussi en piece il y a une injonction de payer de la société atradius su 10 juillet 2010 pour un 1et impayé de juillet 2008...
bref, je ne comprends pas ce que c'est , je ne dis pas que j'ai réglé cette dette ou pas mais je ne sais pas ce que c'est a la base vu qu'en plus ca a l'air d'etre repassé de mains en mains par plusieurs société de recouvrement...
Merci de me donner votre avis !
Je reste à votre disposition pour toutes questions...
cdt.
Je voudrais savoir quoi faire, je viens de recevoir un courrier non recommandé dun huissier ( Vrai huissier, vérifié sur google) , c'est un avis de signification d'un acte d'huissier...
A la demande d'EOS credirec France et Atradius 12.12.14 ,
Commandement de payer aux fins de saisie vente et signification d'un titre exécutoire à toutes fins utiles.
Avec signification d'une cession de créance...
commandement de payer de 1445e , 1015e , la dette de base et les frais .
avec copie du titre exécutoire, une ordonnance en injonction de payer rendue par le tribunal de Melun le 9 avril 2010, et revêtue de la forme exécutoire le 9 juillet 2010...
bref jai aussi un detail depuis avril 2010 avec les frais tous les ans...
Je n'ai aucune idée de ce qu'est cette dette et c'est la 1ère fois en 10 ans que je la vois apparaître...
aussi en piece il y a une injonction de payer de la société atradius su 10 juillet 2010 pour un 1et impayé de juillet 2008...
bref, je ne comprends pas ce que c'est , je ne dis pas que j'ai réglé cette dette ou pas mais je ne sais pas ce que c'est a la base vu qu'en plus ca a l'air d'etre repassé de mains en mains par plusieurs société de recouvrement...
Merci de me donner votre avis !
Je reste à votre disposition pour toutes questions...
cdt.
8 réponses
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9 juillet c'est la date du titre exécutoire, ce dernier document.
Cet huissier hors département tente un recouvrement prescrit.
À mon avis vous ne risquez plus rien.
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Merci d'avoir consacré tout ce temps à me répondre
dois je quand même passer à la mairie voir si un acte a été déposé ?
car c'est écrit dans le courrier que soit disant il s'est présenté à mon domicile le 7 juillet 2020 mais n'y étant pas à remis une copie à la mairie, alors que la copie est dans le courrier... et j'étais a la mairie hier, ils me connaissent rès bien et ne mont rien dit... -
@dettes34Si un huissier est passé ce n'est pas celui qui vous a écrit.. Il n'aurait pas le droit de faire 300 bornes pour vous saisir.
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@Ulysse5818le courrier que jai recu a été envoyé et non déposé dans la boite aux lettres.
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@dettes34Donc c'est du bluff.
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@Ulysse5818ok, pour finir, que dois je ou puis je faire si des relances arrivent dans le futur ? car je présume quils vont tenter une suite ?
Merci beaucoup pour vos réponses !
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Jai laissé pisser... pas de news depuis...
mais à la différence cest que moi personne ne s'est réellement déplacé... juste un courrier simple non recommandé comme quoi un huissier est venu chez moi puis à déposé l'acte aussi en Mairie.. pas de trace en Mairie... pipo juste à la date butoir, des fois que je paye... -
Pas de nouvelle depuis 10 ans et paf jai 8 jours pour régler une dette dont je ne connais pas l'origine ?
ca fait 10 ans aujourd'hui que le titre exécutoire à été rédigé, est ce un hasard ? enfin il date du 10 avril 2010 mais temponné par le tribunal le 10 juillet 2010.
Il n'y a pas de prescription au bout de 10 ans ?-
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@dettes34Une lettre ne compte pas comme un acte, elle n'annule pas la prescription. Si aucun acte n'a été délivré depuis 10 ans le titre exécutoire est prescrit. Mais vous ne savez pas s'il y a eu des actes ou non, surtout si vous avez déménagé..
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@Ulysse5818
Quelle valeur a t'il ? -
@dettes34C'est une copie de l'injonction de payer, rien d'autre. Mais je lis 12 juillet en haut, sans le document COMPLET difficile de se prononcer sur les dates.
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@Ulysse5818en fait il y a aussi ca au dos de ce 1et document,
La c'est 9 juillet 2010...
Mais le titre exécutoire cest quoi en fait ? ne papier de l'huissier me demandant de payer ?
je suis aussi étonné car cet huissier est de Montpellier, a 300 kms de chez moi et dans un autre département
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Et Credirec ou Atradius sont des sociétés de recouvrement souvent de crédit ou d'impayés, mais de mémoire je nai nibcredit ni dettes impayées en fait...
J'avais un truc avec Atradius mais soldé en 2014 un retard EDF mais rien dautre...
et avant ... 2008 je ne sais plus !
En gros a la vue de ses éléments que dois je faire ? -
L'article 700 est attribué pour un dédommagement des frais de justice ou d'avocat, il ne s'agit pas d'une dette de crédit. Si vous avez été condamné à cet article 700, il faut vous rappeler ce qui s'est passé à cette époque, quel procès vous avez perdu, quel préjudice vous avez fait subir à une personne..
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@dettes34Alors je ne peux rien faire de plus.
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Maintenant c'est le titre exécutoire qui prime sur tout.
Il n'y a pas que cet article 700 ?
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et d'ailleurs sur l'acte du 10 juillet 2010 dans la case "cause de la créances, documents justificatifs" est juste stipulé : "pieces justificatives en annexe" et impayé 25 juillet 2008" mais je n'ai rien d'autre...
Et sur ce même document dans sommes demandées : "article 700 du CPC"
Donc honnêtement... je ne sais pas ce que
c' est... -
Bonjour,
Cette injonction de payer est exécutable pendant 10 ans...10 juillet 2010 + 10 = 10 juillet 2020..
Si aucun acte d'huissier, (pas de courrier), mais un acte n'a été émis pendant cette période, le titre exécutoire est prescrit.
Sue le titre exécutoire figurent: le nom et l'adresse du créancier, le motif et le montant en principal. Avec ça vous devez bien vous rappeler si oui ou non cette dette vous appartient.
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Merci pour cette réponse.
sur le titre exécutoire reçu ce jour 9 juillet et datédu 7 juillet, le créancier est EOS France, ex EOS Credirec une société de recouvrement et sur la notification du tribunal de Melun du 10 juillet 2010 'est à a la demande d'Atradius, une autre société de recouvrement donc ca ne parle pas de la société de base chez qui jaurais une dette de 2008 en fait, donc non je ne sais pas a la base qui est le créancier !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...