Taxe habitation sur un logement quitté il y a 6 ans

BostonMat Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2020 - 10 juil. 2020 à 09:23
BostonMat Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2020 - 10 juil. 2020 à 16:24
Bonjour,
J'ai quitté un logement que j'ai occupé depuis trois ans 2014 après une situation très très conflictuel avec le propriétaire aux méthodes très douteuses.
Je n'ai aucun justificatif de sortie le propriétaire a refusé de m'envoyer un quelconque document et je ne parviens plus à le retrouver.
Les impôts locaux m'ont réclamé toutes les taxes d'habitation depuis 2014.
Suite à différents échanges d'e-mails j'ai pu être exonéré pour cette année, mais les autres années précédentes sont passés en contentieux.
J'avais pourtant envoyé un dossier complet avec le litige, le tribunal,les copies des différents courriers recommandés envoyés, la preuve que j'habitais ensuite à Montpellier , rien à faire on me réclame des justificatifs de sortie tel que état des lieux facture électricité mentionnant l'arrêt de l'approvisionnement etc.
Ce mois-ci les impôts m'ont prélevé directement sur mon salaire les impôts locaux depuis 2014 (excepté lcette année).
Comment puis-je faire pour prouver que j'ai bien quitté ce logement et pour récupérer cette somme?
Merci de votre attention.
BostonMat
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2 réponses

djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 120
10 juil. 2020 à 15:25
bonjour,

voir ici les délais de prescription dans différentes situations
http://impotsurlerevenu.org/paiement-de-l-impot/917-la-prescription-fiscale.php

cdt.
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La seule solution est l'état des lieux de sortie ou une attestation du propriétaire. Sinon, vous êtes redevable.
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BostonMat Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2020
10 juil. 2020 à 16:24
Merci beaucoup, oui ce sont les pièces que l'on me réclame et que je ne peux me procurer.
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