Taxe habitation sur un logement quitté il y a 6 ans
BostonMat
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Bonjour,
J'ai quitté un logement que j'ai occupé depuis trois ans 2014 après une situation très très conflictuel avec le propriétaire aux méthodes très douteuses.
Je n'ai aucun justificatif de sortie le propriétaire a refusé de m'envoyer un quelconque document et je ne parviens plus à le retrouver.
Les impôts locaux m'ont réclamé toutes les taxes d'habitation depuis 2014.
Suite à différents échanges d'e-mails j'ai pu être exonéré pour cette année, mais les autres années précédentes sont passés en contentieux.
J'avais pourtant envoyé un dossier complet avec le litige, le tribunal,les copies des différents courriers recommandés envoyés, la preuve que j'habitais ensuite à Montpellier , rien à faire on me réclame des justificatifs de sortie tel que état des lieux facture électricité mentionnant l'arrêt de l'approvisionnement etc.
Ce mois-ci les impôts m'ont prélevé directement sur mon salaire les impôts locaux depuis 2014 (excepté lcette année).
Comment puis-je faire pour prouver que j'ai bien quitté ce logement et pour récupérer cette somme?
Merci de votre attention.
BostonMat
J'ai quitté un logement que j'ai occupé depuis trois ans 2014 après une situation très très conflictuel avec le propriétaire aux méthodes très douteuses.
Je n'ai aucun justificatif de sortie le propriétaire a refusé de m'envoyer un quelconque document et je ne parviens plus à le retrouver.
Les impôts locaux m'ont réclamé toutes les taxes d'habitation depuis 2014.
Suite à différents échanges d'e-mails j'ai pu être exonéré pour cette année, mais les autres années précédentes sont passés en contentieux.
J'avais pourtant envoyé un dossier complet avec le litige, le tribunal,les copies des différents courriers recommandés envoyés, la preuve que j'habitais ensuite à Montpellier , rien à faire on me réclame des justificatifs de sortie tel que état des lieux facture électricité mentionnant l'arrêt de l'approvisionnement etc.
Ce mois-ci les impôts m'ont prélevé directement sur mon salaire les impôts locaux depuis 2014 (excepté lcette année).
Comment puis-je faire pour prouver que j'ai bien quitté ce logement et pour récupérer cette somme?
Merci de votre attention.
BostonMat
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2 réponses
bonjour,
voir ici les délais de prescription dans différentes situations
http://impotsurlerevenu.org/paiement-de-l-impot/917-la-prescription-fiscale.php
cdt.
voir ici les délais de prescription dans différentes situations
http://impotsurlerevenu.org/paiement-de-l-impot/917-la-prescription-fiscale.php
cdt.