Taxe habitation sur un logement quitté il y a 6 ans
BostonMat
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BostonMat Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2020 - 10 juil. 2020 à 16:24
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djivi38
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10 juil. 2020 à 15:25
10 juil. 2020 à 15:25
bonjour,
voir ici les délais de prescription dans différentes situations
http://impotsurlerevenu.org/paiement-de-l-impot/917-la-prescription-fiscale.php
cdt.
voir ici les délais de prescription dans différentes situations
http://impotsurlerevenu.org/paiement-de-l-impot/917-la-prescription-fiscale.php
cdt.
La seule solution est l'état des lieux de sortie ou une attestation du propriétaire. Sinon, vous êtes redevable.
BostonMat
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10 juil. 2020 à 16:24
10 juil. 2020 à 16:24
Merci beaucoup, oui ce sont les pièces que l'on me réclame et que je ne peux me procurer.