Urbanisme piscine et cabanon
Stephanienie
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons en 2009 enterré une piscine qui a la base est une piscine hors sol. Nous avons fait au préalable une déclaration de travaux à la mairie et eut l autorisation. Aujourd 'hui nous nous rendons compte que ns n avions jamais rien signalé au fisc ( sincèrement dans la mesure ou ns avons fait cette déclaration nous sommes parti du principe que la mairie transmets aux impots ! ) .
Aujourd hui nous souhaitons vendre notre maison et être dans les clous au niveau de cette piscine !
Nous avions également érigé un petit cabanon en bois ( pour celui ci aucune déclaration n avait étaient faites ( avec pour bois de chauffage )
Comment procéder ?
Merci d avance .
Nous avons en 2009 enterré une piscine qui a la base est une piscine hors sol. Nous avons fait au préalable une déclaration de travaux à la mairie et eut l autorisation. Aujourd 'hui nous nous rendons compte que ns n avions jamais rien signalé au fisc ( sincèrement dans la mesure ou ns avons fait cette déclaration nous sommes parti du principe que la mairie transmets aux impots ! ) .
Aujourd hui nous souhaitons vendre notre maison et être dans les clous au niveau de cette piscine !
Nous avions également érigé un petit cabanon en bois ( pour celui ci aucune déclaration n avait étaient faites ( avec pour bois de chauffage )
Comment procéder ?
Merci d avance .
A voir également:
- Article r.111-19 du code de l'urbanisme piscine
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Article l217-4 du code de la consommation - Guide
- Made in p r c - Guide
1 réponse
Bonjour
Est-ce un cabanon entièrement clos et couvert ou est-ce un abri à bois ouvert sur au moins une des faces ?
Comment vous en êtes-vous rendu compte ? Avez-vous vérifié cela auprès du centre des impôts fonciers ?
petit cabanon en bois
Est-ce un cabanon entièrement clos et couvert ou est-ce un abri à bois ouvert sur au moins une des faces ?
nous nous rendons compte que ns n avions jamais rien signalé au fisc
Comment vous en êtes-vous rendu compte ? Avez-vous vérifié cela auprès du centre des impôts fonciers ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...