Urbanisme piscine et cabanon
Stephanienie
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9 juil. 2020 à 07:58
Josh Randall Messages postés 25881 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 mars 2023 - 9 juil. 2020 à 11:36
Josh Randall Messages postés 25881 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 mars 2023 - 9 juil. 2020 à 11:36
A voir également:
- Article r.111-19 du code de l'urbanisme piscine
- Article 673 du code civil - Guide
- L'article r.111-19 du code de l'urbanisme piscine - Forum Habitation
- P r c - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Article 15 de la loi du 6 juillet 1989 - Guide
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Josh Randall
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9 juil. 2020 à 11:36
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Bonjour
Est-ce un cabanon entièrement clos et couvert ou est-ce un abri à bois ouvert sur au moins une des faces ?
Comment vous en êtes-vous rendu compte ? Avez-vous vérifié cela auprès du centre des impôts fonciers ?
petit cabanon en bois
Est-ce un cabanon entièrement clos et couvert ou est-ce un abri à bois ouvert sur au moins une des faces ?
nous nous rendons compte que ns n avions jamais rien signalé au fisc
Comment vous en êtes-vous rendu compte ? Avez-vous vérifié cela auprès du centre des impôts fonciers ?