Maladie professionnelle consolidée sans mon accord (fpt)
jcblebon
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xler42 -
xler42 -
Bonjour,
Je suis fonctionnaire territorial en propreté urbaine.
J'ai été en accident de service pendant 8 mois (avec arrêt de travail), la responsabilité de ma collectivité a été reconnue par un arrêté.
J'ai ensuite fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle qui a été reconnue via la médecine du travail et un médecin expert pour une période déterminée.
J'ai informé ma hiérarchie, le médecin du travail, le médecin expert et mon médecin traitant que les douleurs (ténosynovite) avaient tendance à s'aggraver mais l'expert a consolidé ma maladie professionnelle malgré tout.
Je dois donc compléter un document et joindre un rib (ipp 6%) afin que ma collectivité enclenche la saisie de la commission de réforme.
J'ai encore des douleurs permanentes dans ma main droite et je suis droitier.
Mon médecin traitant est prêt à me suivre pour contester cette décision.
Je souhaite savoir s'il est préférable de contester cette "consolidation" ou me remettre en arrêt pour "rechute" de maladie professionnelle et de faire des soins et investigations complémentaires.
Merci par avance pour vos réponses qui m'aideront certainement à opérer le bon choix.
JC BECKER
Je suis fonctionnaire territorial en propreté urbaine.
J'ai été en accident de service pendant 8 mois (avec arrêt de travail), la responsabilité de ma collectivité a été reconnue par un arrêté.
J'ai ensuite fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle qui a été reconnue via la médecine du travail et un médecin expert pour une période déterminée.
J'ai informé ma hiérarchie, le médecin du travail, le médecin expert et mon médecin traitant que les douleurs (ténosynovite) avaient tendance à s'aggraver mais l'expert a consolidé ma maladie professionnelle malgré tout.
Je dois donc compléter un document et joindre un rib (ipp 6%) afin que ma collectivité enclenche la saisie de la commission de réforme.
J'ai encore des douleurs permanentes dans ma main droite et je suis droitier.
Mon médecin traitant est prêt à me suivre pour contester cette décision.
Je souhaite savoir s'il est préférable de contester cette "consolidation" ou me remettre en arrêt pour "rechute" de maladie professionnelle et de faire des soins et investigations complémentaires.
Merci par avance pour vos réponses qui m'aideront certainement à opérer le bon choix.
JC BECKER
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
point 1 : votre situation n'est pas la même que l'initiateur de ce fil car vous relevez du régime général et lui de la fonction publique territoriale. La réglementation n'est pas la même.
point 2 : consolidation ne veut pas dire guérison. Si tout allait bien, votre AT aurait été guéri. Si le médecin conseil consolide votre AT c'est qu'il prends bien en compte les troubles présents (= séquelles) qui pourront donner lieu à indemnisation.
Bonne journée