Point d'ancrage du mobil-home
azerty
-
8 juil. 2020 à 08:13
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 8 juil. 2020 à 09:09
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 8 juil. 2020 à 09:09
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2 réponses
ginto5
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8 juil. 2020 à 08:41
8 juil. 2020 à 08:41
Bonjour,
Pas besoin d'une loi, il suffit que le RI du camping spécifie les obligations des propriétaires de MH.
Ce "point d'ancrage" se justifie car les conditions météo du lieu le nécessite car des vents violents, des orages ou tempêtes pourraient déplacer votre MHet causer des dégâts aux personnes et aux matériels.
Bien entendu, cela reste à votre charge.
Pas besoin d'une loi, il suffit que le RI du camping spécifie les obligations des propriétaires de MH.
Ce "point d'ancrage" se justifie car les conditions météo du lieu le nécessite car des vents violents, des orages ou tempêtes pourraient déplacer votre MHet causer des dégâts aux personnes et aux matériels.
Bien entendu, cela reste à votre charge.
28_Azerty3
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8 juillet 2020
8 juil. 2020 à 08:50
8 juil. 2020 à 08:50
Bonjour ,
merci pour réponse . j'ai quelque question
RI => ???
Un arret préfectoral ==> texte de loi ou pas ???
merci de votre retour
merci pour réponse . j'ai quelque question
RI => ???
Un arret préfectoral ==> texte de loi ou pas ???
merci de votre retour
ginto5
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8 juil. 2020 à 09:09
8 juil. 2020 à 09:09
RI = Règlement Intérieur
Un arrêté préfectoral est applicable au même titre qu'une loi.
Un arrêté préfectoral est applicable au même titre qu'une loi.