Point d'ancrage du mobil-home
azerty
-
8 juil. 2020 à 08:13
ginto5 Messages postés 10931 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2023 - 8 juil. 2020 à 09:09
ginto5 Messages postés 10931 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2023 - 8 juil. 2020 à 09:09
A voir également:
- Point d'ancrage du mobil-home
- Combien coute un mobil home dans un camping a l'année - Forum Immobilier
- Témoignage vivre en mobil home à l'année ✓ - Forum Immobilier
- Droit des propriétaires de mobil home - Forum Habitation
- Mobil home sur terrain agricole ✓ - Forum Immobilier
- Acheter un mobil home dans un camping avis ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
ginto5
Messages postés
10931
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
1 février 2023
4 536
8 juil. 2020 à 08:41
8 juil. 2020 à 08:41
Bonjour,
Pas besoin d'une loi, il suffit que le RI du camping spécifie les obligations des propriétaires de MH.
Ce "point d'ancrage" se justifie car les conditions météo du lieu le nécessite car des vents violents, des orages ou tempêtes pourraient déplacer votre MHet causer des dégâts aux personnes et aux matériels.
Bien entendu, cela reste à votre charge.
Pas besoin d'une loi, il suffit que le RI du camping spécifie les obligations des propriétaires de MH.
Ce "point d'ancrage" se justifie car les conditions météo du lieu le nécessite car des vents violents, des orages ou tempêtes pourraient déplacer votre MHet causer des dégâts aux personnes et aux matériels.
Bien entendu, cela reste à votre charge.
28_Azerty3
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 8 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juillet 2020
8 juil. 2020 à 08:50
8 juil. 2020 à 08:50
Bonjour ,
merci pour réponse . j'ai quelque question
RI => ???
Un arret préfectoral ==> texte de loi ou pas ???
merci de votre retour
merci pour réponse . j'ai quelque question
RI => ???
Un arret préfectoral ==> texte de loi ou pas ???
merci de votre retour
ginto5
Messages postés
10931
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
1 février 2023
4 536
8 juil. 2020 à 09:09
8 juil. 2020 à 09:09
RI = Règlement Intérieur
Un arrêté préfectoral est applicable au même titre qu'une loi.
Un arrêté préfectoral est applicable au même titre qu'une loi.