Point d'ancrage du mobil-home

azerty - 8 juil. 2020 à 08:13
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 8 juil. 2020 à 09:09
Bonjour,
ayant un Mobil-home installé dans un camping en Vendée . Nous venons de recevoir un mail, nous notifiant que nous devons installer un point ancrage , afin de prévenir de tous déplacement du mobil-home en cas intempérie.
Nous avons reçu , juste un mail du propriétaire du camping, pour information et une demande d'effectuer l'installation , sans aucun accompagnant d'un texte administratif et juridique attestant de la mise en conformité.
le point d'ancrage présentant un sujet de sécurité . Ceci pose plusieurs questions
=> Connaissez vous le texte en vigueur
=> Si point d'ancrage obligatoire , connaissez vous les normes a respecter
=> le sujet présentant une mise en règle de sécurité extérieur. Qui a la responsabilité sur un terrain de camping de cette << mise en conformité>>
le propriétaire du mobil-home ou le propriétaire du camping

2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
8 juil. 2020 à 08:41
Bonjour,

Pas besoin d'une loi, il suffit que le RI du camping spécifie les obligations des propriétaires de MH.
Ce "point d'ancrage" se justifie car les conditions météo du lieu le nécessite car des vents violents, des orages ou tempêtes pourraient déplacer votre MHet causer des dégâts aux personnes et aux matériels.
Bien entendu, cela reste à votre charge.
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28_Azerty3 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2020
8 juil. 2020 à 08:50
Bonjour ,
merci pour réponse . j'ai quelque question
RI => ???
Un arret préfectoral ==> texte de loi ou pas ???

merci de votre retour
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
8 juil. 2020 à 09:09
RI = Règlement Intérieur

Un arrêté préfectoral est applicable au même titre qu'une loi.
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