Courrier Huissier de justice
Lagrid47
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Modifié le 7 juil. 2020 à 17:13
Ulysse5818 Messages postés 12402 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 22 juil. 2020 à 21:51
Ulysse5818 Messages postés 12402 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 22 juil. 2020 à 21:51
A voir également:
- Courrier Huissier de justice
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Ulysse5818
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7 juil. 2020 à 19:06
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Bonjour,
Il faut être certain qu'il n'existe pas une décision de justice..pour cela, demandez au greffe du tribunal judiciaire de votre lieu de domicile de l'époque si un titre exécutoire a été émis à votre encontre.
S'il n'y a rien, ne répondez pas et surtout ne versez pas un seul centime même s'il vous menace de saisie, vous annuleriez la prescription.
Il faut être certain qu'il n'existe pas une décision de justice..pour cela, demandez au greffe du tribunal judiciaire de votre lieu de domicile de l'époque si un titre exécutoire a été émis à votre encontre.
S'il n'y a rien, ne répondez pas et surtout ne versez pas un seul centime même s'il vous menace de saisie, vous annuleriez la prescription.
Ulysse5818
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7 juil. 2020 à 19:48
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Avec une fourchette de dates, votre nom et prénom, ça doit suffire.
Lagrid47
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7 juil. 2020 à 20:08
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Ok merci j'appel demain bonne soirée à vous
Ulysse5818
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Lagrid47
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7 juil. 2020 à 20:32
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Revenez après..
Lagrid47
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Ulysse5818
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8 juil. 2020 à 12:51
8 juil. 2020 à 12:51
Bonjour, comme prévu j ai appeler ce matin la personne qui m'a répondu ma dit de télécharger un formulaire de demande cerfa sur internet et l'envoyer au greffe du tribunal en me soulignant que cela pourrait prendre du temps car beaucoup de retard administratif et m'a dit de demander à l'huissier concerner de me fournir une copie ....
Ulysse5818
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Lagrid47
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8 juil. 2020 à 12:58
8 juil. 2020 à 12:58
L'huissier (s'il est de mauvaise foi) n'a aucune obligation de vous fournir une copie du titre exécutoire.
Ce courrier ne prouve pas qu'il soit en possession de ce précieux document. Sans celui-ci, il ne peut que vous menacer des pires sévices (lol), pas vous saisir.
Vous pouvez lui demander cette copie par lettre recommandée avec accusé de réception lui indiquant que vous n'avez aucun souvenir d'une dette et qu'à réception vous agirez en conséquences. Rien d'autre, ne vous écartez pas, moins vous en écrirez mieux ça vaudra.
N'oubliez pas de revenir si du nouveau se présente.
Bonne semaine.
Ce courrier ne prouve pas qu'il soit en possession de ce précieux document. Sans celui-ci, il ne peut que vous menacer des pires sévices (lol), pas vous saisir.
Vous pouvez lui demander cette copie par lettre recommandée avec accusé de réception lui indiquant que vous n'avez aucun souvenir d'une dette et qu'à réception vous agirez en conséquences. Rien d'autre, ne vous écartez pas, moins vous en écrirez mieux ça vaudra.
N'oubliez pas de revenir si du nouveau se présente.
Bonne semaine.
Lagrid47
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Ulysse5818
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8 juil. 2020 à 13:01
8 juil. 2020 à 13:01
Merci beaucoup pour vos réponses, est ce que je dois appeler le numéro indiquer ou dois je procéder directement par courrier? Étant donner qu'il n'y a aucune précision de somme ou autre sur leur courrier ?
Lagrid47
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10 juil. 2020 à 10:55
10 juil. 2020 à 10:55
Bonjour, j'ai envoyé le courrier a l'huissier, mais je ne dors plus ... peut il entre temps débarquer chez moi sans m'en avertir a l'avance ? Le temps qu'il reçois ce courrier? Ou doit t'il me prévenir qu'il compte se rendre à mon domicile? Comme il est noter que c'est un dernier avis (alors que je n'en ai jamais eu d'autre )
Ulysse5818
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10 juil. 2020 à 11:43
10 juil. 2020 à 11:43
S'il n'y a pas de titre exécutoire il ne peut rien faire.
Lagrid47
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Ulysse5818
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22 juil. 2020 à 21:20
22 juil. 2020 à 21:20
Bonsoir , j ai reçu ai l'accuser réception de mon courrier ce matin qu'il a réceptionné le 17 juillet j'attend donc la suite des événements. .. Je vous tiens au courant. Merci a vous de nous aider dans des cas délicats. Bonne soirée à bientôt
Ulysse5818
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Lagrid47
22 juil. 2020 à 21:51
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Ok
7 juil. 2020 à 19:42
Je n'ai pas de date précise ni de numéro de dossier ou autre a leur fournir au tribunal ils vont quand même me donner l'info ?