Frais de notaire bail emphytéotique
jocarf
Messages postés
9
Date d'inscription
mercredi 22 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2020
-
7 juil. 2020 à 06:28
jocarf Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 22 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2020 - 7 juil. 2020 à 13:19
jocarf Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 22 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2020 - 7 juil. 2020 à 13:19
A voir également:
- Coût bail emphytéotique
- Indice du cout de la construction - Guide
- Bail location meublé pdf - Télécharger - Documents
- Cout passeport - Guide
- Lettre de désolidarisation bail - Forum Louer un logement
- Bail résidence secondaire - Guide
1 réponse
Bonjour
D'abord une remarque; on ne sait pas qui vous êtes : propriétaire du terrain, locateur ?
S'agissant d'un bail emphytéotique , les émoluments du notaire sont par tranches dégressives (3;353%/1,840%/ etc) et s"appliquent à la somme retenue pour la publicité foncière . A cela s'ajoute la TVA et les débours.
C'est parfaitement clair, mais complexe car les tarifs ne sont pas les mêmes selon le type de bail.
D'abord une remarque; on ne sait pas qui vous êtes : propriétaire du terrain, locateur ?
S'agissant d'un bail emphytéotique , les émoluments du notaire sont par tranches dégressives (3;353%/1,840%/ etc) et s"appliquent à la somme retenue pour la publicité foncière . A cela s'ajoute la TVA et les débours.
C'est parfaitement clair, mais complexe car les tarifs ne sont pas les mêmes selon le type de bail.
7 juil. 2020 à 13:19