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Frais de notaire bail emphytéotique

jocarf Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 22 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2020 - 7 juil. 2020 à 06:28
jocarf Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 22 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2020 - 7 juil. 2020 à 13:19
Bonjour,
J'envisage un achat d'appartement en bail emphytéotique.
Cependant personne n'arrive à me préciser les frais de notaire ? L'Agence immobilière me dit que c'est selon leur notaire c'est comme l'achat d'un appartement normal.La Chambre des notaire elle me parle de taux ne dépassant pas 3pourcent.(mais a mis du temps à me répondre au téléphone,comme si ce n'était pas clair).
Quelqu'un pourrait me confirmer l'un ou l'autre?
Merci d'avance.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien
7 juil. 2020 à 11:30
Bonjour
D'abord une remarque; on ne sait pas qui vous êtes : propriétaire du terrain, locateur ?
S'agissant d'un bail emphytéotique , les émoluments du notaire sont par tranches dégressives (3;353%/1,840%/ etc) et s"appliquent à la somme retenue pour la publicité foncière . A cela s'ajoute la TVA et les débours.
C'est parfaitement clair, mais complexe car les tarifs ne sont pas les mêmes selon le type de bail.
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jocarf Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 22 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2020
7 juil. 2020 à 13:19
Merci de votre réponse. Pour précision, je serais acheteur d'un appartement (et non d'un terrain ) . Ce bien dépend d'un bail emphytéotique, comme tous les autres bien d'un complexe ( centre commercial). Le prix d'achat est donc inférieur au prix du marché, mais nous bénéficions seulement du bien pour la durée du bail. Je ne sais pas si votre réponse est la même en vue de ces précisions, mais le notaire de l'agent immobilier ne dit pas cela. Pour lui les frais de notaire sont identiques à tout autre achat d'appartement...
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