Frais de notaire bail emphytéotique

bouchon0624 Messages postés 27 Statut Membre -  
bouchon0624 Messages postés 27 Statut Membre -
Bonjour,
Pour un bail emphytéotique ordinaire sur un terrain d'agrément de 1000 euros un notaire me réclame 4000 euros de provision, est-ce normal ?J'ai consulté LEGIFRANCE pour obtenir les tarifs réglementés et j'ai trouvé moins de 3% publication foncière de 0,7% comprise. Pourriez-vous m'éclairer ? Merci par avance. Cdt
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5 réponses

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Indiquez-nous vos calculs détaillés vous permettant d'affirmer que....
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bouchon0624 Messages postés 27 Statut Membre 8
 
Bonjour, pardonnez-moi mais je ne comprends pas la question.
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonsoir
Décidément vous vous "entêtez" dans votre fausse interprétation. Le texte que vous citez ne concerne que les mutations de biens et , si vous étiez juriste, vous sauriez qu'un bail emphytéotique n'est pas une mutation.La lecture d'Internet ne permet pas à elle seule de devenir juriste.
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bouchon0624 Messages postés 27 Statut Membre 8
 
Vous devenez bien méprisant me semble-t-il. Qui a prétendu être devenu juriste en lisant internet ? J'ai demandé SUR UN FORUM si des frais de notaires pouvaient représenter 4x le prix d'un terrain et vous ne faites que me répondre par de petites phrases assassines du genre "à chacun son métier..." etc. Vous semblez de votre côté incapable de me dire à combien se chiffrerait environ les frais publicité comprise pour un bail emphytéotique de 99 ans pour 1000 euros (versés en 1x ou en 99x) et vous vous permettez "simplement" de critiquer mon "interprétation des textes" au lieu de m'en dire davantage. J'en déduis donc que vous ne connaissez pas plus que moi les % et que vous usurpez une identité de juriste pour tenter de me rabaisser "inutilement". C'est désolant. Je pensais avoir à faire à quelqu'un de compétent, il n'en est rien à l'évidence. Je vous remercie pour vous être intéressé à "mon sujet" mais je ne vous remercie pas pour vos réponses totalement dénuées d'informations utiles mais empreintes d'un mépris non dissimulé pour une personne qui s'adresse à un forum par manque de connaissances dans le domaine notarial, personne loin de vouloir s'improviser quoi que ce soit. L'incompréhension et la suffisance ne sont pas constructives mais plutôt négatives. Restons-en là, nous avons perdu suffisamment de temps vous et moi à répondre hors sujet en fait. Bonne continuation.
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bouchon0624 Messages postés 27 Statut Membre 8
 
sorry je corrige : à combien se CHIFFRERAIENT les frais, publicité comprise... ! (je reconnais mes erreurs, moi)
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bouchon0624 Messages postés 27 Statut Membre 8
 
et pour en terminer avec ce sujet sur lequel vous ne connaissez que peu de choses (mais qui pourrait en intéresser d'autres), je vais enrichir vos connaissances et vous confirmer que pour un terrain de 1000 euros (payés en 1x ou en 99x) les émoluments sont de 3,353% + la publicité foncière de moins de 100 euros, quelques taxes + frais et débours le tout pour un total bien inférieur à la provision demandée de 4000 euros je confirme.
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bouchon0624 Messages postés 27 Statut Membre 8
 
SUJET CLOS - j'ai trouvé seul
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Vous nous dites "j'ai trouvé moins de 3% ...". Détaillez-nous les calculs que vous avez effectués pour que l'on puisse vérifier s'ils sont exacts ou non.
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bouchon0624 Messages postés 27 Statut Membre 8
 
frais de publicité foncière 0,7% de 1000 euros soit 70 euros et 2,7% (si je me souviens bien) pour l'acte notarié mais un minimum de 90 euros depuis 2016 - je pensais que ça tournait aux alentours de ça.
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bouchon0624 Messages postés 27 Statut Membre 8
 
j'ai lu que pour une vente c'est maxi 10% du prix de vente et un minimum de 90 euros alors je suppose que ça s'applique dans mon cas.
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Tous vos calculs sont archifaux car appliqués sur un acte qui n'a rien à voir avec une vente.
De plus un acte notarié ne comporte pas que des droits fiscaux, mais également des émoluments , des débours et des frais de formalités pour le notaire.
Pour un bail emphytéotique entrent notamment en compte, le<montant du loyer annuel et la durée du bail.La valeur du bien n'a rien à voir. A chacun son métier.
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bouchon0624 Messages postés 27 Statut Membre 8
 
Je comprends, et comme vous dites, à chacun son métier je n'en doutais pas un seul instant mais le montant me paraît tellement faramineux que je voulais savoir si 4000 n'étaient pas surévalués car même en tenant compte de la durée du bail et du montant annuel minime, ça me paraît tjrs énorme. Mais je comprends mieux et vous en remercie. Bien cordialement
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bouchon0624 Messages postés 27 Statut Membre 8
 
ceci dit, legifrance établit un barême et ce n'est pas possible que des frais de notaires soient plus chers que le prix du terrain, c'est IMPOSSIBLE
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