Frais de notaire bail emphytéotique

bouchon0624 Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 30 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2019 - 20 févr. 2019 à 06:32
bouchon0624 Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 30 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2019 - 22 févr. 2019 à 14:41
Bonjour,
Pour un bail emphytéotique ordinaire sur un terrain d'agrément de 1000 euros un notaire me réclame 4000 euros de provision, est-ce normal ?J'ai consulté LEGIFRANCE pour obtenir les tarifs réglementés et j'ai trouvé moins de 3% publication foncière de 0,7% comprise. Pourriez-vous m'éclairer ? Merci par avance. Cdt
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5 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
20 févr. 2019 à 11:34
Bonjour
Indiquez-nous vos calculs détaillés vous permettant d'affirmer que....
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bouchon0624 Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 30 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2019 8
20 févr. 2019 à 11:52
Bonjour, pardonnez-moi mais je ne comprends pas la question.
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