Faire stopper les allocations caf
lyza
-
Liondargent75 Messages postés 203 Statut Membre -
Liondargent75 Messages postés 203 Statut Membre -
Bonjour,
Lors de ma séparation avec mon ex conjoint il y a 6 ans nous sommes passés devant je juge des affaires familiales pour convenir d'une garde alternée pour mes 2 enfants et j'ai laissé toutes les allocations CAF à monsieur.
Mais depuis le 3 Mai mes enfants ne vont plus chez le papa suite à des faits de maltraitances de sa femme envers mes enfants, une plainte a été déposée, ... et nous passons devant le juge en septembre car je demande la garde complète.
Ma question est: comment lui bloquer les allocations CAF de mes enfants avant le jugement étant donné qu'il ne les garde plus et j'aimerai savoir si cela est possible.
Merci
Lors de ma séparation avec mon ex conjoint il y a 6 ans nous sommes passés devant je juge des affaires familiales pour convenir d'une garde alternée pour mes 2 enfants et j'ai laissé toutes les allocations CAF à monsieur.
Mais depuis le 3 Mai mes enfants ne vont plus chez le papa suite à des faits de maltraitances de sa femme envers mes enfants, une plainte a été déposée, ... et nous passons devant le juge en septembre car je demande la garde complète.
Ma question est: comment lui bloquer les allocations CAF de mes enfants avant le jugement étant donné qu'il ne les garde plus et j'aimerai savoir si cela est possible.
Merci
A voir également:
- Faire stopper les allocations caf
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les Caf avertissent 6,4 millions d'allocataires, la procédure pour continuer à toucher leurs aides change dès le 1er mars - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
Bonjour
Si sur le jugement il est indiqué la mise en place de la résidence alternée et qu'il n'est pas spécifié que le Mr doit percevoir les prestations caf, vous pouvez alors déclarer la prise en charge de vos enfants à la Caf.
En cas de désaccord avec Mr, votre Caf vous demandera les preuves que vos enfants vivent chez vous et que vous subvenez à leur besoin. Il s'agit d'une situation de fait.
Si ça bloque après ça, n'hésitez pas à écrire au médiateur de votre Caf.
Cdlt.
Si sur le jugement il est indiqué la mise en place de la résidence alternée et qu'il n'est pas spécifié que le Mr doit percevoir les prestations caf, vous pouvez alors déclarer la prise en charge de vos enfants à la Caf.
En cas de désaccord avec Mr, votre Caf vous demandera les preuves que vos enfants vivent chez vous et que vous subvenez à leur besoin. Il s'agit d'une situation de fait.
Si ça bloque après ça, n'hésitez pas à écrire au médiateur de votre Caf.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...