Faire stopper les allocations caf

lyza - Modifié le 5 juil. 2020 à 20:35
Liondargent75 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2022 - 7 juil. 2020 à 21:48
Bonjour,
Lors de ma séparation avec mon ex conjoint il y a 6 ans nous sommes passés devant je juge des affaires familiales pour convenir d'une garde alternée pour mes 2 enfants et j'ai laissé toutes les allocations CAF à monsieur.
Mais depuis le 3 Mai mes enfants ne vont plus chez le papa suite à des faits de maltraitances de sa femme envers mes enfants, une plainte a été déposée, ... et nous passons devant le juge en septembre car je demande la garde complète.
Ma question est: comment lui bloquer les allocations CAF de mes enfants avant le jugement étant donné qu'il ne les garde plus et j'aimerai savoir si cela est possible.

Merci

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28717 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 25 janvier 2023 10 474
5 juil. 2020 à 20:36
Bonsoir,

Non, en l'absence de décision judiciaire il reste allocataire de la CAF.

Cordialement
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Liondargent75 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2022 60
7 juil. 2020 à 21:48
Bonjour
Si sur le jugement il est indiqué la mise en place de la résidence alternée et qu'il n'est pas spécifié que le Mr doit percevoir les prestations caf, vous pouvez alors déclarer la prise en charge de vos enfants à la Caf.
En cas de désaccord avec Mr, votre Caf vous demandera les preuves que vos enfants vivent chez vous et que vous subvenez à leur besoin. Il s'agit d'une situation de fait.
Si ça bloque après ça, n'hésitez pas à écrire au médiateur de votre Caf.
Cdlt.
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