Salaires impayés & menaces

Kazwardi - 3 juil. 2020 à 17:03
cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 4 juil. 2020 à 17:00
Bonjour,

J'ai été embauché par une entreprise du 01/07/2019 au 31/10/2019, mon contrat s'est terminé par la rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur.

Durant toute cette période je n'ai reçu qu'un seul salaire (celui du mois de juillet), face à mes relances l'employeur n'a pas cessé de me demander de patienter en prétextant une situation économique difficile, la crise sanitaire par la suite ...

Suite à la rupture de mon contrat, on m'a dit que j'aurais les salaires dûs plus le solde de tout compte dans quelques jours. On m'a demandé (presque obligé) de signer un papier disant que j'ai reçu un chèque pour solde de tout compte en me faisant clairement comprendre que sinon je n'aurais pas les papiers qui me permettraient de m'inscrire à pôle emploi. Je n'ai évidemment rien reçu, ni virement, ni chèque, ni pour le solde de tout compte ni pour les salaires (excepté le premier par virement).

Aujourd'hui, je ne peux plus attendre davantage, j'ai essayé de résoudre le problème à l'amiable (en patientant et en relançant) mais je me rends compte qu'on me mène en bateau et que c'est inutile d'attendre qu'ils tiennent leurs obligations d'eux mêmes (puisque j'ai même eu droit à des menaces).

J'ai donc des questions sur les démarches que je peux entreprendre dans mon cas de figure :

- Ai-je des chances de réussir à contraindre cette entreprise à me verser les sommes qu'elle me doit
- Quelles sont les étapes que je dois suivre pour ne pas tomber dans les vices de procédures
- Quels sont les justificatifs que je dois produire pour prouver que je n'ai pas reçu les sommes que je réclame ? (j'ai bien été déclaré pendant toute la période et les cotisations ont bien étés payées)
- Dois-je me faire assister par avocat ? Sauriez-vous me donner une estimation des honoraires dans ce genre d'affaires ?

Je vous remercie d'avance de vos réponses.

3 réponses

cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 3 723
4 juil. 2020 à 12:55
bonjour, vous remplissez un dossier aux prudhomme
dans un premier temps, il y aura une commission de conciliation ( pas besoin d'avocat a ce stade), si elle abouti, ce sera réglé a ce stade.
si elle n'aboutit pas, il y aura un jugement et là, il vaut mieux un avocat spécialisé en droit du travail.
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Bonjour,

Merci de votre réponse.

Avez-vous une idée des preuves que je dois soumettre pour appuyer ma demande ? Je n'ai que le contrat, le certificat de travail et le document à transmettre à Pôle Emploi, je n'ai aucune preuve de non paiement des salaire en dehors de mes relevés de compte qui indiquent aucune somme créditée de la part de l'entreprise,

Pensez-vous que ce soit suffisant ?

Je vous remercie d'avance.
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cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 3 723 > Kazwardi
4 juil. 2020 à 17:00
vous verrez dans le dossier, ce qui est demandé exactement, là, je ne peut pas vous dire vraiment.
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
4 juil. 2020 à 06:57
la crise sanitaire n'était pas en vigueur en octobre 2019.

pourquoi avoir autant attendu et n'avoir pas fait de démarche en novembre ou décembre ?

voyez avec un syndicat qui pourra vous aider dans les démarches .
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Bonjour,

Merci de votre réponse,

Je n'ai pas entrepris des démarches plus tôt parce qu'on me disait à chaque fois la semaine prochaine, puis celle d'après, des problèmes de trésorerie, le gérant est en voyage mais il ordonnera les virements dès qu'il sera revenu, ... Et je voulais éviter des procédures longues et coûteuses tant que je sentais qu'il y avait de la bonne foi, je me disais qu'il valait mieux que ce soit réglé à l'amiable tant qu'il y a une chance. Ce qui m'a conduit jusqu'en mars, au moment où la crise est survenue et je n'avais alors plus d'autre choix que d'attendre.

Pendant, et après la crise on prétextait la crise économique, le chômage partiel, des problèmes de trésorerie ...

Le temps passe vite.

Quand vous me conseillez de me rapprocher d'un syndicat, vous pensez au défenseur syndical ?

Bien à vous,
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
4 juil. 2020 à 11:56
oui il y a des syndicats dans toutes les grandes villes ...
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