Notice en Francais pour un achat par en pologne
tbo
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Tbo -
Tbo -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si en temps qu'acheteur d'une machine d'occasion sur un site Polonais, le vendeur est il dans l'obligation de delivrer une notice en Francais ?
Si je passe par un intermédiaire Français, est-til obliger de me fournir une notice en Français.
Merci pour votre retour
Je souhaiterai savoir si en temps qu'acheteur d'une machine d'occasion sur un site Polonais, le vendeur est il dans l'obligation de delivrer une notice en Francais ?
Si je passe par un intermédiaire Français, est-til obliger de me fournir une notice en Français.
Merci pour votre retour
A voir également:
- Notice en Francais pour un achat par en pologne
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1 réponse
Bonjour,
Si achat en Pologne, vous ne pouvez pas exiger une notice en Français.
Si achat en France, vous pouvez l'exiger pour du neuf, mais pas pour de l'occasion...
Sauf s'il s'agit de matériel dangereux ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3155-notice-et-mode-d-emploi-obligations-langues-sanctions/
De quel matériel s'agit-il ?
Cdt
Si achat en Pologne, vous ne pouvez pas exiger une notice en Français.
Si achat en France, vous pouvez l'exiger pour du neuf, mais pas pour de l'occasion...
Sauf s'il s'agit de matériel dangereux ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3155-notice-et-mode-d-emploi-obligations-langues-sanctions/
De quel matériel s'agit-il ?
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie si vous avez des précisions sur ce type de machine.
Cordialement,
Tbo
Je pense qu'elles ont une homologation européenne puisqu'elles proviennent de Pologne.
Vous devez pouvoir fournir aux utilisateurs potentiels une formation et une notice d'utilisation en Français.
Renseignez-vous auprès des fabricants de ces machines pour savoir si ils peuvent vous procurer ces manuels.
Sans cela, peu de chances que vous puissiez les utiliser !