Notice en Francais pour un achat par en pologne

tbo - 3 juil. 2020 à 14:46
 Tbo - 3 juil. 2020 à 16:41
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si en temps qu'acheteur d'une machine d'occasion sur un site Polonais, le vendeur est il dans l'obligation de delivrer une notice en Francais ?
Si je passe par un intermédiaire Français, est-til obliger de me fournir une notice en Français.

Merci pour votre retour
A voir également:

1 réponse

gt.55 Messages postés 17222 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 356
Modifié le 3 juil. 2020 à 14:53
Bonjour,

Si achat en Pologne, vous ne pouvez pas exiger une notice en Français.
Si achat en France, vous pouvez l'exiger pour du neuf, mais pas pour de l'occasion...
Sauf s'il s'agit de matériel dangereux ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3155-notice-et-mode-d-emploi-obligations-langues-sanctions/
De quel matériel s'agit-il ?

Cdt

0
Bonjour, merci infiniment pour votre réponse. Il s’agit d’équipements de recyclage type, compacteur, broyeur, presse à balles qui sont soumise à contrôle périodique trimestriel ... comme un chariot élévateur ou une porte sectionnelle.
Je vous remercie si vous avez des précisions sur ce type de machine.
Cordialement,
Tbo
0
gt.55 Messages postés 17222 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 356 > Tbo
3 juil. 2020 à 16:30
Pour moi, ces machines doivent être homologuées pour pouvoir être utilisées et passer le contrôle périodique...
Je pense qu'elles ont une homologation européenne puisqu'elles proviennent de Pologne.

Vous devez pouvoir fournir aux utilisateurs potentiels une formation et une notice d'utilisation en Français.
Renseignez-vous auprès des fabricants de ces machines pour savoir si ils peuvent vous procurer ces manuels.
Sans cela, peu de chances que vous puissiez les utiliser !
0
Tbo > gt.55 Messages postés 17222 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022
3 juil. 2020 à 16:41
Merci pour votre retour
0