Boulangerie

CathM26 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2020 - 1 juil. 2020 à 14:00
Ulysse5818 Messages postés 9414 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 - 4 juil. 2020 à 15:05
Bonjour,
Aujourd'hui je me suis rendu à la boulangerie 5 pains spéciaux était présenté à la vente, j'ai demander pour acheter les 5 ont me les a refusé, que je devais les commander si j'en voulais autant je ne pouvais pas prévoir 8 jours avant que je recevrais des amis ce jours là (imprévu ).
Je suis cliente dans cette boulangerie depuis 6 ans .
Cette boulangerie ma déjà refuser du pain .
Les boulangeries ont le droit de faire de la restriction de cette manière .
Merci pour votre réponse.

7 réponses

Bonjour
Les marchandises commandées chez un commerçant ne sont normalement pas sur l' étalage , mais en arrière boutique avec une étiquette .
Ce qui est sur l' étalage est à vendre .

Après, il y a l' art et la manière d 'expliquer gentiment par exemple: que un ou deux clients passent tous les jours prendre un pain spécial et que la boulangerie ne veut pas les en priver .
Les pains spéciaux sont fabriqués en petite quantité .
Ils n' ont effectivement pas le droit de refuser de vous les vendre, tout est un problème de dialogue et d' art de vendre ... vous en donner 2 ou 3 sur 5 et vous proposer autre chose en vous convaincant que votre panière sur la table sera plus sympa avec un assortiment...
Le dialogue résout pas mal de problèmes !
Si cette boulangerie n' en n'est pas capable, à vous de voir si il n' y en a pas une plus sympathique ailleurs...
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ptiboy Messages postés 5896 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023 1 132
Modifié le 2 juil. 2020 à 19:12
bonjour

"Ce qui est sur l' étalage est à vendre ."



bien sur pas de référence juridique, pour cette affirmation :)

ls n' ont effectivement pas le droit de refuser de vous les vendre,

ils ont tout a fait le droit, il suffit juste que ces 5 pains soient déjà vendu

il m'arrivent fréquemment de le faire, j’achète mon pain, tôt le matin (surtout le dimanche), par téléphone, et je paye en decalé, quelques heurs après
juridiquement, la vente est parfaite
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cath33 > ptiboy Messages postés 5896 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023
3 juil. 2020 à 22:54
Bonsoir PTIBOY
Je n' ai pas vu non plus vos références juridiques sur vos réponses .
je ne pense pas que la loi définisse ou doit être rangé une marchandise déjà vendu, pas de références .. "vous ne pensez pas que la loi..."
Si le pain que vous commandez par téléphone reste en rayon, les vendeurs le vendront , donc forcément quelqu'un le met de côté avant votre venue .sinon vous n' en avez pas !!!!
Bref merci à BMV, GT 55 et Ulysse 5818 d 'avoir suivi.

En dehors de la loi qui dit que le pain doit être fabriqué sur place , il y a une tolérance dans les faits sur l' enseigne " boulangerie " pour un deuxième( ou plus ) point de vente
d 'un vrai boulanger( le nom de la boulangerie est généralement apposé à l' enseigne ) ..Ca reste une tolérance et pas la loi

"si le boulanger veut se couvrir, il a pose une affichette "pain vendu": on n' est pas dans une concession automobile :-) :-)
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Ulysse5818 Messages postés 9414 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 3 540 > cath33
3 juil. 2020 à 23:22
:-)
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ptiboy Messages postés 5896 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023 1 132
2 juil. 2020 à 16:09
bonjour

non, ils n'ont pas le droit, sauf si ces pains, ont été commandés
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BmV Messages postés 87322 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2023 16 671
2 juil. 2020 à 19:25
" il suffit juste que ces 5 pains soient déjà vendu " : alors s'ils sont déjà vendus, ils ne sont donc plus à vendre, ils sont sortis de la boulangerie au moins virtuellement, ils n'ont donc aucune vocation à être exposés à la vente.
Les commandes particulières de certains clients (gâteau d'anniversaire spécifique ou 250 baguettes pour le resto du coin) ne sont par exemple jamais mises en rayon !
CQFD

Si c'est vendu ou réservé ou commandé, ça doit être ôté de l'étalage.

Là, on est clairement dans un cas de refus de vente, sanctionné pas une amende de cinquième classe (1 500€) au moins, avec peine de prison s'il y a discrimination..
Voir notamment TC Mâcon - 16 juin 1985;

https://www.inc-conso.fr/content/refus-de-vente-ou-de-prestation-de-services-aux-consommateurs

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3167-refus-de-vente-regles-legales-interdictions-sanctions/

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/refus-de-vente
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ptiboy Messages postés 5896 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023 1 132
3 juil. 2020 à 14:51
je connais des boulangerie, ou le pain est fait ailleurs, et in n'y a même pas d'arrierre boutique , donc le vendeur aurait beaucoup de mal à le cacher aux acheteurs

après est ce que le refus de vente, d'un pain déjà vendu, est une infraction (sous prétexté, qu'il a été rangé,, dans une bannette, à coté des autres pains)?
je ne pense pas que la loi définisse ou doit être rangé une marchandise déjà vendu, si le boulanger veut se couvrir, il a pose une affichette "pain vendu", et il est couvert
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gt.55 Messages postés 17222 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 356
3 juil. 2020 à 15:00
Bonjour,

"je connais des boulangerie, ou le pain est fait ailleurs"
Alors ce ne sont pas des boulangeries...

Article L. 122-17 du Code de la consommation : « Les professionnels qui n’assurent pas eux-mêmes, à partir de matières premières choisies, le pétrissage de la pâte, sa fermentation et sa mise en forme ainsi que la cuisson du pain sur le lieu de vente au consommateur final ne peuvent utiliser l’appellation de « boulanger » et l’enseigne commerciale de « boulangerie » ou une dénomination susceptible de porter à confusion, sur le lieu de vente du pain au consommateur final ou dans des publicités à l’exclusion des documents commerciaux à usage strictement professionnel. La pâte et les pains ne peuvent à aucun stade de la production ou de la vente être surgelés ou congelés ».

Cdt
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ptiboy Messages postés 5896 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023 1 132
3 juil. 2020 à 15:48
ah bon, et le boulanger, qui a 3 boulangeries, il doit avoir 3 ateliers, pour que chacune des ses boutiques puissent s'appeler "boulangerie"?
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gt.55 Messages postés 17222 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 356 > ptiboy Messages postés 5896 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023
3 juil. 2020 à 16:33
C'est clair, non ?
"le pétrissage de la pâte, sa fermentation et sa mise en forme ainsi que la cuisson du pain sur le lieu de vente"

Il peut dire qu'il vend du pain de boulanger ou provenant de sa boulangerie, mais le lieu de vente seul ne peut pas s'appeler "boulangerie" !
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Ulysse5818 Messages postés 9414 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 3 540 > gt.55 Messages postés 17222 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022
3 juil. 2020 à 16:47
+10 tu as parfaitement raison, il ne s'agit plus de boulangerie mais de dépôt de pain.
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ptiboy Messages postés 5896 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023 1 132 > gt.55 Messages postés 17222 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022
3 juil. 2020 à 16:49
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Ulysse5818 Messages postés 9414 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 3 540 > ptiboy Messages postés 5896 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023
Modifié le 3 juil. 2020 à 16:55
Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

Les professionnels qui n'assurent pas eux-mêmes, à partir de matières premières choisies, le pétrissage de la pâte, sa fermentation et sa mise en forme ainsi que la cuisson du pain sur le lieu de vente au consommateur final ne peuvent utiliser l'appellation de " boulanger " et l'enseigne commerciale de " boulangerie " ou une dénomination susceptible de porter à confusion, sur le lieu de vente du pain au consommateur final ou dans des publicités à l'exclusion des documents commerciaux à usage strictement professionnel.
La pâte et les pains ne peuvent à aucun stade de la production ou de la vente être surgelés ou congelés.

Autorisé pour les ventes itinérantes PAR le professionnel

Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

L'appellation de boulanger et l'enseigne commerciale de boulangerie mentionnées à l'article L. 122-17 peuvent être utilisées lorsque le pain est vendu de façon itinérante par le professionnel, ou sous sa responsabilité, lorsque ce professionnel remplit les conditions énoncées au même article.
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BmV Messages postés 87322 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2023 16 671
Modifié le 3 juil. 2020 à 20:11
Ouais.... ¦-S


Je suis ravi de voir que vous êtes "d'accord pour cet article de loi," lequel n'a pas besoin de votre approbation pour exister et être applicable au quotidien.

Mais force est de constater que vous avez de sérieuses lacunes dans la lecture, l'analyse et l'interprétation de des textes de loi, soit par manque de pratique ou de mauvaise foi ou des deux.....

On va donc tenter une séance de rattrapage en tâchant de traduire cette langue étrangère en langage compréhensible de tous.
Peut-être même de vous ....

1 - pour avoir le droit de se prévaloir du titre de "boulanger", il faut que l'on soit celui qui assure "à partir de matières premières choisies, le pétrissage de la pâte, sa fermentation et sa mise en forme ainsi que la cuisson du pain sur le lieu de vente au consommateur final" ou que ce soit réalisé sous sa responsabilité.

2 - à partir de ce moment-là, on peut aussi se prévaloir de ce titre "lorsque le pain est vendu de façon itinérante par le professionnel, ou sous sa responsabilité,".

3 - l'itinérance ainsi désignée concerne la vente du pain, pas sa fabrication ; si donc le pain est vendu dans un local à part, éloigné ou pas, sur un marché, dans une succursale de vente, sur des tréteaux au bord de l'autoroute, dans une discothèque, sur une péniche, sur la Lune, etc., la personne peut toujours afficher "Boulanger" (et non pas réchauffeur de pâtons ...), l'important n'étant ici pas le lieu de vente -puisque l'itinérance c'est à dire la vente hors du site de fabrication est autorisée par la loi- mais l'origine du processus fabrication.

Ce serait un peu comme prétendre qu'un médecin qui va faire des visites à domicile n'est plus médecin parce qu'il n'est pas dans son cabinet ou qu'un footballeur français qui va jouer au Canada n'est plus un footballeur parce qu'il joue ailleurs que dans son club formateur.



 



Cela étant, ça nous mène bien loin de la question d'origine....


 
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ptiboy Messages postés 5896 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023 1 132
3 juil. 2020 à 20:26
si tu * veut

j'ai un lien fiable, qui démontre, qu'un pain fabriqué loin du lieu de vente, et bien se pain, peut être appeler boulangerie
je te * souhaite un bon week end

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=1266
  • j'ai longtemps vécu au nouveau Brunswick
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gt.55 Messages postés 17222 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 356 > ptiboy Messages postés 5896 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023
Modifié le 3 juil. 2020 à 22:37
Ah bon ?
Un "pain" peut être appelé "boulangerie", maintenant ? C'est nouveau ?

Et moi je lis toujours la même chose (fin de la page 5) :
"S’il dispose de plusieurs points de vente pour ses pains, il convient d’admettre qu’un de ses magasins, et un seul, puisse bénéficier de l’appellation et/ou de l’enseigne."

Où peut-on lire autre chose dans cette bible du boulanger ?

Mais bon, j'arrête là car on s'éloigne vraiment trop du sujet initial...
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BmV Messages postés 87322 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2023 16 671 > gt.55 Messages postés 17222 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022
Modifié le 4 juil. 2020 à 15:36
Juste pour en parler : la circulaire date quand même d'avril 2000 au sujet d'un article voté en 1998 et .... abrogé/supprimé en 2016.

Et l'appellation "boulanger" est par exemple tout à fait légitime sur les marchés, couverts ou pas :
« (...) 6 - Les marchés couverts et de plein vent
En l’absence de risque de confusion - en effet, l’acheteur ne peut être amené à croire que le pain est fabriqué sur place - il apparaît que ce type de vente peut être assimilé à une vente itinérante, au sens prévu par les dispositions de l’article L. 121-81du code de la consommation.
En conséquence, il n’y a pas lieu de remettre en cause l’utilisation de l’enseigne de « boulangerie », ni celle de l’appellation de « boulanger » dans la mesure où les autres conditions fixées par le code de la consommation sont respectées
(...) »
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xplom Messages postés 33189 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 janvier 2023 1 908
Modifié le 3 juil. 2020 à 21:02
euh oui on est parti loin...mais on défends notre artisanat made in France
bon alors ce refus de vente ? moi je sais pas.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/refus-de-vente
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xplom Messages postés 33189 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 janvier 2023 1 908 > xplom Messages postés 33189 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 janvier 2023
Modifié le 3 juil. 2020 à 22:54
bon alors cette extrait du lien
Le refus de vente envers un consommateur est interdit par les dispositions de l’article L121-11 du Code de la consommation : « Est interdit le fait de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime ».

La jurisprudence a permis de dégager quelques catégories de motifs légitimes :

la demande anormale : par exemple lorsqu’un consommateur demande une quantité démesurée de vente


c'est dans le contexte ?
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xplom Messages postés 33189 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 janvier 2023 1 908
4 juil. 2020 à 14:51
Alors ce refus de vente, légal ou pas ?
Sinon peux parler que j'aime les croissants natures (sans beurre)
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Ulysse5818 Messages postés 9414 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 3 540
4 juil. 2020 à 15:05
A cette heure le pain est rassis..
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