Renseignements sur le rsa en sortie d’incarcération

Signaler
-
Messages postés
20321
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 juillet 2020
-
Bonjour,
Pouvez-vous me renseigner
Mon neveu bénéficiais du RSA il à été incarcéré pendant 4 ans donc le RSAà été suspendu
Libéré depuis 1 mois a-t-il doit aux arriérés
Merci de me renseigner

1 réponse

Messages postés
20321
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 juillet 2020
13 148
Bonjour,

La réponse est sur le site de la CAF : "Non. Il n’y a pas de rétroactivité. Le droit au Rsa n’est accordé qu’à partir de la date de dépôt de la demande."

Votre neveu n'avait aucun droit au RSA pendant son incarcération, puisqu'il était déjà logé et nourri aux frais de l’État.

Dossier à la une