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Renseignements sur le rsa en sortie d’incarcération

Paulette -  
Energizor Messages postés 32691 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Pouvez-vous me renseigner
Mon neveu bénéficiais du RSA il à été incarcéré pendant 4 ans donc le RSAà été suspendu
Libéré depuis 1 mois a-t-il doit aux arriérés
Merci de me renseigner
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 32691 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 041
 
Bonjour,

La réponse est sur le site de la CAF : "Non. Il n’y a pas de rétroactivité. Le droit au Rsa n’est accordé qu’à partir de la date de dépôt de la demande."

Votre neveu n'avait aucun droit au RSA pendant son incarcération, puisqu'il était déjà logé et nourri aux frais de l’État.

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