Renseignements sur le rsa en sortie d’incarcération
Paulette
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30 juin 2020 à 22:47
Energizor Messages postés 25595 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 30 juin 2020 à 22:57
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A voir également:
- Renseignements sur le rsa en sortie d’incarcération
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
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Energizor
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Modifié le 30 juin 2020 à 22:58
Modifié le 30 juin 2020 à 22:58
Bonjour,
La réponse est sur le site de la CAF : "Non. Il n’y a pas de rétroactivité. Le droit au Rsa n’est accordé qu’à partir de la date de dépôt de la demande."
Votre neveu n'avait aucun droit au RSA pendant son incarcération, puisqu'il était déjà logé et nourri aux frais de l’État.
La réponse est sur le site de la CAF : "Non. Il n’y a pas de rétroactivité. Le droit au Rsa n’est accordé qu’à partir de la date de dépôt de la demande."
Votre neveu n'avait aucun droit au RSA pendant son incarcération, puisqu'il était déjà logé et nourri aux frais de l’État.
La législation juridique et financière évolue en permanence...