Achat immobilier avec nouveau conjoint sasn avoir divorcé
SOYO
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Modifié le 30 juin 2020 à 20:57
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 5 juil. 2020 à 10:52
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5 réponses
Gayomi
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1 juil. 2020 à 14:44
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Divorcez et achetez ensuite ! C'est le seul moyen pour que tout soit parfaitement clair et réglo pour tous, et aussi plus sain. Un divorce par consentement mutuel n'est plus compliqué ni très onéreux.
Doc : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10567
Doc : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10567
Bonjour
Quel est votre régime matrimonial, car quoi que vous en disiez vous êtes toujours mariée avec votre premier conjoint.
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SOYO_79
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1 juillet 2020
30 juin 2020 à 21:56
30 juin 2020 à 21:56
Merci de votre réponse rapide, nous sommes mariés sous le régime de la communauté , donc par défaut une partie de l’appartement lui reviendrait.
La question que l'on se pose est, serai-t-il possible pour mon ex-mari de renoncer à sa part, même si nous n'avons pas divorcé? Il souhaiterait que lors de l'achat sa renonciation figure quelque part par écrit.
Selon ce qui j'ai pu lire, la renonciation est possible mais uniquement lorsque l'on prononce le divorce.
Merci une fois de plus pour votre réponse
La question que l'on se pose est, serai-t-il possible pour mon ex-mari de renoncer à sa part, même si nous n'avons pas divorcé? Il souhaiterait que lors de l'achat sa renonciation figure quelque part par écrit.
Selon ce qui j'ai pu lire, la renonciation est possible mais uniquement lorsque l'on prononce le divorce.
Merci une fois de plus pour votre réponse
Poisson92100
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1 juil. 2020 à 12:17
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Bonjour
si vous êtes marié ce n'est pas une partie qui lui revient mais la moitié qui est des le départ à lui !
En communauté totale il ne peut y avoir de bien propre (contrairement à celle réduite aux acquets)
si vous êtes marié ce n'est pas une partie qui lui revient mais la moitié qui est des le départ à lui !
En communauté totale il ne peut y avoir de bien propre (contrairement à celle réduite aux acquets)
SOYO_79
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1 juillet 2020
1 juil. 2020 à 13:22
1 juil. 2020 à 13:22
Merci de votre réponse!
J'ai trouvé cet article http://avocat-gc.com/divorce/articles/comment-acheter-un-bien-immobilier-pendant-une-procedure-de-divorce/
Qui parle du remploi de fonds propres et de rétroactivité des effets du divorce.
Qu'en pensez vous ?
merci d'avance
J'ai trouvé cet article http://avocat-gc.com/divorce/articles/comment-acheter-un-bien-immobilier-pendant-une-procedure-de-divorce/
Qui parle du remploi de fonds propres et de rétroactivité des effets du divorce.
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relou
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5 juil. 2020 à 10:52
5 juil. 2020 à 10:52
bonjour
clarifiez votre situation en divorcant .Par consentement mutuel en 2 mois vous êtes divorcé ,plus besoin de juge 2 avocats et un notaire suffisent .
Ensuite vous achetez
dans la situation actuelle vous n'aurez que des ennuis .
clarifiez votre situation en divorcant .Par consentement mutuel en 2 mois vous êtes divorcé ,plus besoin de juge 2 avocats et un notaire suffisent .
Ensuite vous achetez
dans la situation actuelle vous n'aurez que des ennuis .
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