Arbre dans propriété utilisé comme poteau téléphonique

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samedi 25 septembre 2010
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13 juillet 2020
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Bonjour,
Un poteau téléphonique servant à la desserte d'une propriété privée, et installé normalement sur l'espace public (fil aérien dans l'espace public arrivant au poteau, qui descend au sol par des fixations au poteau, puis entre dans un tuyau qui entre dans le sol pour franchir la limite de la propriété en souterrain jusqu'à la maison ainsi branchée au téléphone fixe), a été a priori renversé par un camion, un engin agricole (ou autre ? on ne sait pas) : le fil a été évidemment cassé.
La personne habitant dans la maison desservie (personne âgée n'ayant pas vu l'incident du poteau et qui ne fait pas des tours de ronde pour voir s'il y a des problèmes dans le voisinage) a signalé, via une personne tierce qui avait un téléphone, à l'entreprise qui gère la ligne (entreprise dont le nom évoque une couleur intermédiaire entre le jaune du rire et le rouge de la colère) son problème de téléphone injoignable.
L'entreprise a indiqué dans quelle fourchette de jours elle interviendrait. Elle est effectivement intervenue après quelques jours, sans prévenir l'habitant de la maison desservie du mode d'intervention réalisée (à part de signaler, heureusement, la fin de l'intervention : "c'est rétabli").
Les propriétaires on pu constaté alors (après le départ des agents d'intervention) que le poteau avait été retiré (sans doute cassé ou autre) et non remplacé (et en tout cas, aucune information - donc pas de n° de dossier - n'a été communiquée aux propriétaires pour signaler un éventuel délai pour une installation de remplacement (identique ou autre).
Le fil qui venait d'un autre poteau (de l'autre côté de la route, poteau en béton servant également au réseau électrique) a été accroché au tronc d'un arbre qui est placé dans la propriété, à sa bordure (le tronc est dans l'espace privé, des branches sont en surplomb de l'espace public, sans besoin d'élagage quand le poteau était là). Le fil descend par gravité (il pend, sans attache, balancé par la brise entre les feuilles et les branches, a minima dans la partie privée) et, après qu'un nœud de type "bricolage" recolle à peu près les deux bouts de fil téléphonique précédemment cassés, arrive à l'entrée du tuyau pour la partie enterrée qui entre à nouveau dans la propriété.
Il me semble que la situation après l'intervention pose 2 problèmes :
- un problème de type "emprise irrégulière" sur une propriété privée. Le fil téléphonique est de caractère public, même s'il dessert un seul usager : l'équipement est de droit (accès des habitants à la téléphonie fixe), et l'entreprise doit assurer la desserte (et sa qualité/sécurité/pérennité) jusqu'à l'entrée dans la propriété (tuyau enterré). En amont, c'est un équipement qui, s'il doit passer par une propriété privée, doit faire l'objet d'un accord, d'un droit de passage, d'un servitude, etc. L'arbre est un bien privé utilisé pour un usage public, sans l'accord des propriétaires.
- un problème fonctionnel et de sécurité de la ligne ainsi "rétablie". Le fil non fixé, pendant, soumis finalement à des branches préexistantes dans un espace privé, est menacé d'être lui même à nouveau cassé (un coup de vent cassant une branche ou l'arbre qui est assez frêle), des perturbations liées aux frottements, etc. et amène à considérer que l'entreprise n'a pas mis en œuvre les moyens matériels pour assurer une sécurité et une pérennité de l'installation.
Je crains que cette "installation" approximative, et que je crois illégale, soit un pis-aller en attendant que la zone soit équipée de la fibre (dans quelques mois sans doute). Mais les risques d'une perturbation de la ligne pour une personne qui n'a que cet équipement pour sa communication de sécurité (appel au médecin, etc.) me semblent trop grands pour admettre une patience.
Quelle est la démarche à suivre pour que l'entreprise gestionnaire prenne la mesure de l'aberration de l'intervention effectuée et répare les choses.
Je comptais faire un courrier en recommandé avec accusé de réception (j'aimerais lui insérer quelques pépites d'articles d'une loi (du 15/06/1906 initialement sur l'électricité mais qui aborde la question des servitudes ?) ou de codes diverses (de l'urbanisme ? des postes et communications électroniques ? etc. ?) auprès de l'entreprise avec copie à la mairie (le maire a t-il un rôle de police pour constater emprises irrégulières sur des propriétés privées ?), et mobiliser également mon assureur auprès duquel j'ai un contrat d'assistance juridique.
Je tiens à signaler que je souhaite une résolution simple : un poteau rétabli nor-ma-le-ment.
Merci d'avance pour vos éclairages.

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13 juillet 2020
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Bonjour

très beau texte, avez vous au moins téléphoné à l'entreprise qui a réalisé les travaux ? ou au gestionnaire du réseau ?

c'est probablement un dépannage provisoire
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