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Démolition de ma maison

E270CDI123 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2020 - 29 juin 2020 à 20:14
 Sirus - 30 juin 2020 à 14:33
Bonjour a tous
nous avons un problème avec une maison
Ma femme a une maison avec son ex mari ,suite a leur divorce ma femme a quitter les lieux pour refaire sa vie avec moi ,Le jugement après plusieurs rebond et lenteur depuis 2012
précise la vente de la maison ainsi que une une restitution d une somme a versé a ma femme pour l ex mari qui continu a l habité gratuitement
La maison est d un un piètre état que personne ne veut l acheter,
notre peur est que cette maison soit déclarer a risque et qu il faudrait la démolir
l ex mari et nous même n avons pas d argent ma question est de savoir qui devra et comment payer la démolition de la maison
Merci a vous pour vos réponse

5 réponses

Réponse 1 / 5
Josh Randall Messages postés 25754 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2023 7 919
30 juin 2020 à 02:00
Ben quoi à Marseille? C'est une devinette ?
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 217
30 juin 2020 à 08:47
L'immeuble qui a fait plusieurs morts ? Les immeubles voisins ont été démolis par la mairie.
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Josh Randall Messages postés 25754 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2023 7 919 > anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021
Modifié le 30 juin 2020 à 12:26
Ah ? c'est pas ce que je lis. Des arrêtés de démolition a été pris pour des immeubles mais ce n'est pas la mairie qui procède à la démolition. Ou alors seulement dans le cadre de la procédure de péril imminent déclinée un peu plus haut et dans les deux cas suivants:
- le propriétaire n'agit pas malgré la mise en demeure
- le propriétaire n'est pas solvable ou n'existe plus
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Réponse 2 / 5
anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 217
29 juin 2020 à 21:35
Bonjour,
S'il y a un arrêté de péril avec obligation de démolir et que vous n'assumez pas ces travaux, la mairie va vous exproprier et démolir à votre place.
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Réponse 3 / 5
E270CDI123 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2020
29 juin 2020 à 21:50
MERCI de votre réponse
vous voulez dire que la mairie prendrais en charge le coup de la démolition ?
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 217
29 juin 2020 à 21:51
Non je veux dire que la mairie deviendrait propriétaire de la maison pour pouvoir la démolir.
Et vous ne toucherez pas un centime.
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Réponse 4 / 5
Josh Randall Messages postés 25754 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2023 7 919
29 juin 2020 à 22:16
Bonjour 

la mairie va vous exproprier et démolir à votre place.

Euh... je suis pas certain que cela se passe comme ça à moins d'avoir un exemple concret ?

Dans le cadre d'une procédure de péril le but est de faire cesser le désordre généré par l'insécurité de la construction en question.
Voir à ce titre les articles L511-1 à L511-7 du Code de la construction et de l'habitation ainsi que les articles R511-1 à R511-5 du même code.

Si les propriétaires insolvables, la commune peut de mettre en œuvre les procédures de
recouvrement de créance (article L.1617-5 du CGCT) et d’exécution forcée.


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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 217
29 juin 2020 à 23:44
Et que s'est-il passé à Marseille ?
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Réponse 5 / 5
Sirus
30 juin 2020 à 14:33
Revoyez l'avocat pour le forcer à vendre aux enchères, s'il y met de la mauvaise volonté pour partir et ajuster le prix demandé qui doit tenir compte des travaux. Vous ne toucherez peut-être pas la somme qu'il doit payer, mais on ne peut tout avoir, vous serez débarrassé.
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