Convocation assemblée générale annuelle

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29 juin 2020
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Bonjour
Nous avons reçu la convocation annuelle à l'assemblée générale. Il y a un point pour lequel nous voudrions contacter les membres du conseil syndical (nous n'habitons pas sur place) par téléphone. Nous avons donc demandé au syndic en tant que copropriétaire d'avoir les coordonnées téléphonique des membres du conseil syndical et nos demandes restent sans réponse !!! Ce qui ne nous parait pas normal ?
Et nous souhaitons donc les joindre concernant une résolution de l'assemblée générale dont nous n'étions pas au courant à savoir : achat par la copropriété du local commercial vendu 84000 euros (oui vous avez bien lu) par de M. X pour en faire un local poubelle ! Nous avons appelé le syndic à ce sujet et ils nous ont répondu que c'était à la demande de plusieurs copropriétaires, ce qui nous a fortement étonnés et c'est donc pour cela que nous souhaitons en savoir plus par les membres du conseil syndical car 84000 e pour mettre des poubelles c'est plus qu'une abberation !!! Surtout que cela fait bien évidemment des sommes énormes par copropriétaire n'étant pas très nombreux - même en fonction des tantièmes -
De plus pour accompagner cette résolution dans la convocation à l'assemblée générale il n'y a aucune pièce jointe sur ce local comme par exemple l'évaluation financière effectuée par un professionnel, les plans du local avec les côtes .... seulement un document nous indiquant ce que nous aurons à payer pour chaque copropriétaire lorsque cela sera voté à l'assemblée !!! Nous avons bien évidemment contacté aussi le syndic à ce sujet et aucune réponse.
Et une autre question nous inquiète aussi, si par folie de certains cette résolution était adoptée à l'unanimité pourrions nous y opposer par un biais quelconque vu la folie de cette proposition !
Que faire en tant que copropriétaire concernant ces deux problèmes ?
Merci beaucoup.

2 réponses

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29 juin 2020
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Bonjour,
Le syndic n'a pas à vous communiquer les coordonnées du conseil syndical. C'est eux qui doivent faire la démarche.
Vous pouvez donner votre pouvoir et vous assurer que cette personne votera "contre".
Vous pouvez aussi voter par correspondance (c'est nouveau)
ou encore être absent non représenté.
Les opposants et absents ont 2 mois pour contester une résolution au TGI avec un avocat.
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29 juin 2020
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Bonjour anemone

pas d'accord, au contraire les coordonnées des membres du conseil syndical doivent être à la disposition des copropriétaires , elles sont affichées dans les panneaux d'information de chaque cage d'escalier

tout comme la liste des copropriétaires avec leurs adresses est annexée au PV de l'AG ou à la liste d'émargement, afin que tous les copropriétaires puissent se contacter

bonne journée
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Merci.
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29 juin 2020
9 263 > BB
Les adresses .... mais pas le numéro de téléphone ! Et l'affichage dans le hall est à la bonne volonté de chacun. Pas dans la loi.
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6 674 >
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29 juin 2020

exact désolé ils ne sont pas obligatoirement affichés , les coordonnées des membres du CS sont dans la liste de présence de l'AG avec les coordonnées ( adresse ) de tous les copropriétaires
Bonjour. Merci pour votre réponse. Mais je n'ai pas bien compris excusez moi, c'est le conseil syndical lui même qui doit donner ses coordonnés aux copropriétaires ? Et donc par contre j'ai bien compris que l'on peut s'opposer à la résolution si elle est voté au TGI mais même si nous n'avons pas beaucoup de tantièmes par rapport aux autres ? Merci encore à vous.
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29 juin 2020
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C'est le CS qui donne ses coordonnées.
L'opposition ne dépend pas des tantièmes, mais attention qu'une demande au juge ne sera pas forcément acceptée.
il faut de bons arguments et c'est l'avocat qui doit vous conseiller.
Les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d'assemblée, sans ses annexes. Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.   
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29 juin 2020

Merci. Oui je prends note qu'une demande au juge ne sera pas forcement acceptée mais dans ce cas précis c'est tellement grotesque de faire payer à la copropriété un local commercial de 84000 euros pour en faire un local poubelle que nous pensons avoir nos chances ! C'est normal aussi que dans la convocation il n'y ait pas le descriptif du local tels que les plans avec cotes, l'évaluation financière d'un professionnel, les diagnostics ... Il faudrait voter, acheter et payer sans rien savoir ! Ca nous parait quand même étrange ! Merci.
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29 juin 2020
9 263 > BB
Rien ne vous empêche de vous renseigner sur la valeur d'un tel local. Les informations complémentaires sont sans doute disponibles auprès du syndic. Contactez d'autres copropriétaires pour en savoir plus et savoir leurs intentions de vote.
Pourquoi n'avez vous pas déjà un local poubelle dans la copropriété ? Si oui pourquoi est-il trop petit ?
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29 juin 2020

Oui local trop petit . Mais la c est une aberration totale cette proposition !
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9 263 > BB
Alors votez contre !
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