Départ des locataires a la fin du contrat étudiant sans preavis
Shakti64
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Il y a deux semaines, j'ai demandé à mes locataires si elle comptaient bien rester un an de plus dans la location car je n'avais reçu aucun préavis pour le logement, le bail étudiant se finissant a la fin du mois (fin juin). Elle me soutiennent qu'un bail étudiant, n'étant pas reconduit tacitement, leur donne droit de départ au 30juin, sans préavis. Je leur ai demandé l'envoi d'une lettre de préavis, car pour moi même si le contrat n'est pas reconduit tacitement avec un contrat étudiant elles se doivent de me régler les jours du mois de juillet, jusqu'à la fin du préavis finalement envoyé, reçu le 13juin en recommandé, suite à ma demande.
Pourriez vous me dire qui est dans son droit ? Un étudiant peut il partir a la fin du bail sans préavis ? Suis je bien dans mon droit de demander le règlement jusqu'à fin juillet ?
En vous remerciant d'avance pour votre aide
Il y a deux semaines, j'ai demandé à mes locataires si elle comptaient bien rester un an de plus dans la location car je n'avais reçu aucun préavis pour le logement, le bail étudiant se finissant a la fin du mois (fin juin). Elle me soutiennent qu'un bail étudiant, n'étant pas reconduit tacitement, leur donne droit de départ au 30juin, sans préavis. Je leur ai demandé l'envoi d'une lettre de préavis, car pour moi même si le contrat n'est pas reconduit tacitement avec un contrat étudiant elles se doivent de me régler les jours du mois de juillet, jusqu'à la fin du préavis finalement envoyé, reçu le 13juin en recommandé, suite à ma demande.
Pourriez vous me dire qui est dans son droit ? Un étudiant peut il partir a la fin du bail sans préavis ? Suis je bien dans mon droit de demander le règlement jusqu'à fin juillet ?
En vous remerciant d'avance pour votre aide
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1 réponse
Bonjour,
D'abord, qu'appelez-vous un "bail étudiant" : il est de combien de mois, votre bail ?
Si c'est 9 mois, oui, ils avaient le droit de partir sans préavis à la fin du bail puisqu'en aucun cas, un bail de 9 mois ne peut se renouveler. Ce n'est pas très poli et c'est un peu sec, d'autant que ça n'empêche absolument pas de devoir faire l'état des lieux de sortie, mais ce n'est pas illégal.
Cordialement,
D'abord, qu'appelez-vous un "bail étudiant" : il est de combien de mois, votre bail ?
Si c'est 9 mois, oui, ils avaient le droit de partir sans préavis à la fin du bail puisqu'en aucun cas, un bail de 9 mois ne peut se renouveler. Ce n'est pas très poli et c'est un peu sec, d'autant que ça n'empêche absolument pas de devoir faire l'état des lieux de sortie, mais ce n'est pas illégal.
Cordialement,
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