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2 réponses
BmV
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27 janvier 2023
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28 juin 2020 à 13:11
28 juin 2020 à 13:11
La question en fait n'est même pas tant que le voisin rejette des matières diverses dans ce puits perdu, la question est que ce puits n'a aucune légitimité de se trouver là : c'est votre propriété, vous n'avez pas à y accepter des éléments appartenant à autrui.
Surtout pas une fosse à purin !
Ce gentil voisin est totalement dans l'illégalité : vis à vis de vous et vis à vis de la collectivité.
Commencez pas faire un recommandé+AR à votre gentil voisin en exigeant l'enlèvement et le comblement de cette fosse sous un mois, avec copie à la mairie.
Signalez aussi le fait au SPANC et/ou à votre concessionnaire du réseau d'assainissement : si un réseau existe, le gentil voisin doit en principe s'y raccorder.
Surtout pas une fosse à purin !
Ce gentil voisin est totalement dans l'illégalité : vis à vis de vous et vis à vis de la collectivité.
Commencez pas faire un recommandé+AR à votre gentil voisin en exigeant l'enlèvement et le comblement de cette fosse sous un mois, avec copie à la mairie.
Signalez aussi le fait au SPANC et/ou à votre concessionnaire du réseau d'assainissement : si un réseau existe, le gentil voisin doit en principe s'y raccorder.
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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26 janvier 2023
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28 juin 2020 à 11:47
28 juin 2020 à 11:47
Bonjour,
Ce puits perdu est-il mentionné sur votre acte notarié ? Avez-vous une servitude vis à vis de votre voisin ? Dans tous les cas, il est interdit de rejeter des eaux usées dans un puits perdu. En discuter avec votre voisin et éventuellement contacter la mairie.
Cdlt.
Ce puits perdu est-il mentionné sur votre acte notarié ? Avez-vous une servitude vis à vis de votre voisin ? Dans tous les cas, il est interdit de rejeter des eaux usées dans un puits perdu. En discuter avec votre voisin et éventuellement contacter la mairie.
Cdlt.
Non le puis figure pas sur les actes notariés ni sur le cadastre en mairie ni sur le registre du syndicat des eaux le puit perdu en question a été fait sans aucune demande il n'y aucune servitude mon voisin ne veux rien entendre donc c'est pour cela que je passe par ce forum pour savoir où peut t'on se procurer les textes de lois pour que je puisse faire le nécessaire de mon côté
30 juin 2020 à 07:30