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Puit perdu

Esteban - Modifié le 28 juin 2020 à 11:41
 Esteban - 30 juin 2020 à 07:30
Bonjour,
Je suis nouveau propriétaire d'une parcelle ou ce trouve un puit perdu appartement a mon voisin dans ce puit perdu il rejette toute ces eaux usagers sans aucun traitement ni filtration en amont alors que la commune dispose d'un réseau tout a l'égout et aussi de leur propre station d'épuration
J'aurais voulu savoir quelle sont les lois ou les réglementations concernant le rejet d'eaux usagé qui me semble totalement interdit de nos jours
Merci beaucoup de bien vouloir m'éclairer sur se problème
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2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 87319 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2023 16 666
28 juin 2020 à 13:11
La question en fait n'est même pas tant que le voisin rejette des matières diverses dans ce puits perdu, la question est que ce puits n'a aucune légitimité de se trouver là : c'est votre propriété, vous n'avez pas à y accepter des éléments appartenant à autrui.
Surtout pas une fosse à purin !
Ce gentil voisin est totalement dans l'illégalité : vis à vis de vous et vis à vis de la collectivité.

Commencez pas faire un recommandé+AR à votre gentil voisin en exigeant l'enlèvement et le comblement de cette fosse sous un mois, avec copie à la mairie.

Signalez aussi le fait au SPANC et/ou à votre concessionnaire du réseau d'assainissement : si un réseau existe, le gentil voisin doit en principe s'y raccorder.
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Esteban
30 juin 2020 à 07:30
Merci beaucoup
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Réponse 2 / 2
Rochat1 Messages postés 12660 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 5 789
28 juin 2020 à 11:47
Bonjour,

Ce puits perdu est-il mentionné sur votre acte notarié ? Avez-vous une servitude vis à vis de votre voisin ? Dans tous les cas, il est interdit de rejeter des eaux usées dans un puits perdu. En discuter avec votre voisin et éventuellement contacter la mairie.

Cdlt.
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Esteban
28 juin 2020 à 11:54
Non le puis figure pas sur les actes notariés ni sur le cadastre en mairie ni sur le registre du syndicat des eaux le puit perdu en question a été fait sans aucune demande il n'y aucune servitude mon voisin ne veux rien entendre donc c'est pour cela que je passe par ce forum pour savoir où peut t'on se procurer les textes de lois pour que je puisse faire le nécessaire de mon côté
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