Ma voiture m'appartient-elle ?

Mayaa36 -  
Ulysse5818 Messages postés 11341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mes parents m'ont acheté une voiture et par la suite je leur en ai remboursé une partie. La carte grise est à mon nom, mais pour autant la voiture m'appartient-elle ?

D'avance merci.

1 réponse

  1. Ulysse5818 Messages postés 11341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 058
     
    Bonjour,

    La carte grise ne signifie pas que la voiture vous appartient, c'est un titre de circulation.

    Seule la facture d'achat pour un véhicule neuf ou le certificat de cession pour une occasion à votre nom vous garantit que la bagnole est à vous.
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    1. Mayaa36
       
      comment faire si nous n'avons plus la facture, ni le certificat de cession ?
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      1. Ulysse5818 Messages postés 11341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 058 > Mayaa36
         
        Voir sur le site ANTS.
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