Ma voiture m'appartient-elle ?

Mayaa36 -  
Ulysse5818 Messages postés 15495 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mes parents m'ont acheté une voiture et par la suite je leur en ai remboursé une partie. La carte grise est à mon nom, mais pour autant la voiture m'appartient-elle ?

D'avance merci.

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 15495 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 896
 
Bonjour,

La carte grise ne signifie pas que la voiture vous appartient, c'est un titre de circulation.

Seule la facture d'achat pour un véhicule neuf ou le certificat de cession pour une occasion à votre nom vous garantit que la bagnole est à vous.
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Mayaa36
 
comment faire si nous n'avons plus la facture, ni le certificat de cession ?
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Ulysse5818 Messages postés 15495 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 896 > Mayaa36
 
Voir sur le site ANTS.
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