Usage d'accès privé d'un lot pour desservir 3 maisons.

Signaler
-
Messages postés
78397
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 juillet 2020
-
Bonjour, nous sommes 3 propriétaires avec un lot à part à usage d'accès 1/3 indivis c'est a dire pour desservir les 3 maisons actuelles. Donc 1/3 de cet accès nous appartient sauf que mon voisin se gare tous les jours sur cette aire de retournement, il a sa propre société et du coup il fait garer ses salariés pour partir après sur les chantiers, des véhicules restent garés devant chez nous car l'aire de retournement donne principalement devant notre maison. Ce chemin d'accès est devenu un parking quotidien, une aire de covoiturage bref du passage régulier et bruyant. Est il en droit de stationner sur cet accès? Nous avons essayé de leur parler pour éviter tout cela mais ils n'écoutent rien et se donne ce droit.
Merci pour votre aide.

2 réponses

Messages postés
78397
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 juillet 2020
10 883
Il faut donc l'assigner au tribunal pour trouble anormal.
Messages postés
78397
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 juillet 2020
10 883
Ledit voisin est-il lui aussi copropriétaire indivis de ce chemin ?
Oui nous sommes 3 propriétaires avec ce chemin d accès en commun.
Dossier à la une