Désordres de construction - Garantie décennale

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 Pachtoun2009 -
Bonjour,
Nous avons fait construire il y a 5 ans. Actuellement nous faisons intervenir la garantie décennale pour de multiples fissures du carrelage du salon, de la cuisine, ainsi que des fissures au plafond du salon (plaques de placo), dans la montée d'escalier (plaques de placo ), dans la salle de bain du rez de chaussée. Les joints au sol des murs porteurs s'éclatent aussi.
L'expert a établi un rapport préliminaire (rapport définitif courant juillet) en indiquant qu'il y avait effectivement un défaut et un affaissement de 2 mm de la dalle du salon et cuisine entraînant celles-ci.
Il m'a expliqué que le carrelage entrerait en considération par l'assureur du constructeur, mais que pour les fissures du plafond du salon et de la montée d'escalier et la SDB, malgré que se soit une réaction de cause à effet dû à l'affaissement de la dalle, cela n'entrerait pas dans la garantie décennale car il s'agit d'un désordre purement esthétique et ne représente aucun danger dans la structure de l'habitation ni pour les personnes. Donc la réfection des fissures et la remise en peinture de l'ensemble de mon rez de chaussée resterait à ma charge, ce qui représente quand même un coût et pas des moindre !!! J
Pour le carrelage, l'expert m'a expliqué qu'ils pouvaient mettre en place une natte de désolidarisation au sol puis recarreler, cette méthode est-elle garantie ? Merci à l'avance pour tous les conseils que vous voudrez bien me donner !!!
Cordialement !!!

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Bonjour,

Le problème est que l'ampleur de l'affaissement est inconnue et continuera sans doute si cela vient des semelles de fondations pas assez importantes pour supporter le poids des murs.
La solution de la "natte de désolidarisation" n'est qu'un palliatif temporaire permettant de reporter le même problème à plus tard. Quand vous allez marcher sur les carrellages, vous aurez l'impression de marcher sur un revêtement qui sonne "creux".
L'autre solution serait de poser un revêtement genre parquet flottant clipsé.

Un expert d'assurance essaie de minimiser les dépenses.

Prenez un expert indépendant, à vos frais, mais qui rédigera une conclusion objective.

Bonjour, merci pour votre réponse, donc si je comprends bien, la proposition de la natte de désolidarisation ne serait pas une bonne solution, rien ne me garantie qu'il n'y aura pas d'autres fissures sur le nouveau carrelage ? Le meilleur remède serait un parquet flottant alors ? Mais en cas de revente de la maison, cela n'induirait un vice caché avec le parquet flottant ? Cordialement
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Difficile de vous dire qu'elle serait la bonne solution sans investiguer de visu.
Si le problème est structurel (faiblesse des semelles de fondations par exemple) le problème ne disparaîtra pas, la solution de la natte de désolidarisation ne sera qu'un cache misère.
Je vous ai suggéré la solution parquet flottant à titre d'exemple, mais je suppose qu'il existe d'autres solutions .

Si vous avez une assurance assistance juridique, soumettez leur le dossier.
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2 juillet 2020

Bonjour,

J'ai reçu l'appel de l'expert de l'assurance qui a reçu le rapport définitif de l'assureur (environ dix jours après l'expertise), il m'a confirmé que l'assureur allait prendre en compte le problème du carrelage et pas les fissures des plafonds. Il m'a demandé si je voulais bien faire les travaux. Je lui ai répondu qu'il pouvait faire chiffrer celui-ci mais que j'émettais des réserves quant aux fissures des plafonds car il s'agit d'une réaction de cause à effet suite à l'affaissement du dallage (semelle). J'ai fait appel à une expert indépendant qui doit étudier le dossier et qui m'a confirmé que leur proposition de solution étaient des méthodes de cache misère, des solutions palliatives et qui ne garantiront certainement pas l'apparition d'autres fissures à l'avenir. Que me conseillez vous ? Mon avocate suit le dossier en aparté car elle s'occupe du différent qui m'oppose à mon ex conjoint pour le règlement de sa soulte, et évidemment les deux dossiers sont liés....Je dispose d'une assurance juridique habitation qui couvre les frais d'expert, frais de justice, avocat jusqu'à hauteur de 16 600 € par litige. L'expert indépendant m'a fait comprendre qu'il y avait de fortes chances que je me dirige vers une procédure en justice contre le constructeur... qu'en pensez vous ? Je suis effondrée.......Merci pour vos commentaires, vos conseils Cordialement
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Cela confirme, du moins en grande partie, ce que je vous avais écrit ci-dessus, car le traitement proposé par l'assurance n'est qu'un "cache-misère".
Je ne suis pas expert et je n'ai pas vu votre construction, mais je pense qu'un traitement lourd est nécessaire pour régler de manière durable ce problème :
- injection de béton (ou autre moyen) afin de renforcer les semelles des murs pour renforcer les appuis
- reprise des chapes et des revêtements de sol (carreaux)
- traitement des éventuelles fissures des murs (peut-être pas très visibles car camouflées par le crépi qui tolère une très légère élasticité selon les produits employés par l'entreprise ayant effectué les travaux de revêtement des façades)
- reprise des plafonds fissurés après traitement de la dalle de plafond !

Il est évident que l'ampleur et le montants de tels travaux nécessitent un budget conséquent qu'un expert rémunéré par une assurance ne sera pas très disposé à dépenser.
Il faudra sans doute ajouter à cela un logement temporaire pour vous-mêmes car votre habitation risque d'être temporairement inhabitable (bruits, poussières, etc....).
Mais si vous montrez une certaine réticence, et d'après ce que vous dites, c'est le cas (expert indépendant + avocat), l'assurance infléchira sa position.

Bon courage !
en cas de revente, il faudras notifier les désordres à votre connaissance pour éviter les vive caché.
Merci Ginto5, je suis effarée de l ampleur des dégâts... et surtout si je vais en justice contre le constructeur si ce sera en ma faveur !!! Je ne sais par quel bout commencer, j attends le rapport définitif, je l envoi a l expert indépendant puis a mon avocate et on verra ensuite ce que dit l expert indépendant, en tout cas merci pour vos précisions, je me doutais bien quand meme que cela était bien plus conséquent, merci, je vous tiens au courant, cordialement !!
Bonjour
Je l'envoie à mon avocate: êtes-vous bien sure que cette avocate est vraiment qualifiée pour intervenir dans ce type de procédure?
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28 juin 2020

bonjour ulpien1,

Elle est spécialisée en en contentieux civil, indemnisation des préjudices, droit des assurances, droit de la famille, droit pénal, licenciement, accident du travail, contentieux commercial, qu'en pensez vous ? Sinon il y a des avocats spécialisés pour ce genre de procédure ? merci pour vos conseils !
cordialement
Bonjour
Si elle est toute seule et non dans un grand cabinet, je trouve que ses domaines d'interventions sont" bien larges"? oui il existe des avocats spécialisés en droit de la construction.Les Pic de la Mirandole n'existent plus.
Choisissez un avocat réellement spécialisé dans ce domaine de l'immobilier.

Bonjour ulpien1, merci pour votre réponse, mais elle fait partie d un grand cabinet, je verrais avec elle éventuellement, sinon je choisirai un autre avocat pour cette affaire, merci encore pour vos conseils !!
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