Compromis de vente-Copie prealable

Résolu
TRUNCKS Messages postés 1030 Date d'inscription vendredi 10 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2023 - 23 juin 2020 à 07:53
djivi38 Messages postés 51309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 23 sept. 2020 à 16:26
Bonjour à vous,

Devant signer mon compromis de vente cette semaine (c est nous qui vendons), puis avoir une copie du futur compromis de vente avant la signature de ce dernier ?

Le notaire est il dans l obligation de me fournir une copie du compromis avant la date ?

En vous remerciant,

Cordialement


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2 réponses

djivi38 Messages postés 51309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 15 116
23 juin 2020 à 12:23
bonjour,

bien sûr que vous devez avoir le projet du compromis, et même, après lecture attentive, vous pouvez faire rectifier par votre notaire d'éventuelles
"coquilles".

cdt.
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TRUNCKS Messages postés 1030 Date d'inscription vendredi 10 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2023 1
23 sept. 2020 à 14:41
Merci encore,

Cordialement

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djivi38 Messages postés 51309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 15 116
23 sept. 2020 à 16:26
De rien !
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