RSA et propriétaire

Question

Bonjour, 

Je perçois actuellement le RSA.
J'envisage l'achat d'une petite maison à retaper. (20000€)
Je ne suis éligible à aucun crédit immobilier ou autre et je n'ai au un apport.
La solution pour moi est d'emprunter la somme nécessaire pour cet achat à ma mère. Un contrat en bonne et dûe forme serait fait. En utilisant le formulaire cerfa approprié pour une déclaration officielle.

Ainsi je rembourserai chaque mois à ma mère la somme que je mets actuellement dans un loyer.

J'ai fait une simulation pour recalculer le montant du RSA, en cochant la case "propriétaire en cours d'accession " car on peut choisir avec "bien immobilier fini de payer".

Ma question intervient ici... Puisque je n'ai pas un crédit immobilier auprès d'une banque, la CAF va-t-elle considérer que mon bien immobilier est payé et le RSA peut-il s'en trouver diminué ?

Je n'arrive pas à avoir un conseiller de la CAF pour être renseignée et je me dois de prendre en compte ce critère afin de ne pas me lancer à la légère, si jamais je ne retrouve pas de travail tout de suite.

J'espère avoir quelques réponses auprès de vous. Merci ????

Non · Answer

Bonsoir,

Voilà une première réponse qui n'engage en rien de ce que pourrait être la lecture du dossier "ailleurs".

Pour faire regarder ces versements comme des prêts remboursables, il faudra être extrêmement précis sur les modalités de remboursement de la dette et pas seulement se contenter d'une déclaration fiscale obligatoire.
Il faudra dater, quantifier et prouver les remboursements... etc...

Le risque est de considérer le prêt comme une donation ou une libéralité. 

Donc, pour être clair, il faut vous attendre à ne pas être cru et à devoir prouver...

Si les 20000€ sont pris comme une libéralité, vous aurez droit à un RSA à 0€ pendant 3 mois et à un forfait logement.
Et vous pourrez toujours contester la décision.

Tout ceci étant plus facile à écrire qu'à vivre.

Je ne m'avancerai pas pour l'APL.

Cordialement,

yacou · Answer

de toute façon faites l’emprunt a votre mère officiellement chez le notaire   a priori  ça peut avoir la même valeur qu'un emprunt banque le problème c'est que de mère a enfant  ce n'est pas sur que légalement vis a vis de la CAF ça marche , il faut être prudent et si vous ne signalez rien la CAF va se demander d’où viens l'argent et  ....

Liondargent75 · Answer

Bonjour,
Si le contrat de prêt est fait dans les règles avec votre mère, vous serez donc propriétaire avec charges de remboursement, donc le forfait logement ne sera pas déduit du Rsa. 
Il suffira d'envoyer une copie du prêt ou il sera indiqué l'objet du prêt. 
Cdlt.

RSA et propriétaire

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