Taxe d'habitation sur résidence secondaire sous PACS

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 chris4554 -
Bonjour,

Avec ma compagne (professeure des écoles), nous vivions à distance (250km) pendant 2 ans pour raisons professionnelles (de son côté). Au 1er janvier 2018, elle occupait un premier logement qu'elle quittera 6 mois plus tard pour un second.

Le 15 février 2018, nous nous sommes pacsés afin de justifier une demande de rapprochement de conjoint.

Au 1er janvier 2019, elle habitait donc toujours dans son second logement qu'elle quittera en juin 2019 car elle avait alors obtenu le rapprochement de conjoint.

Or, il nous est demandé de payer une taxe d'habitation de 900€ (contre 300 l'année précédente) sur le second logement, sans abattement et avec 12€ de frais pour résidence secondaire.

Nous avons découvert que le Trésor Publique considérait mon logement contre notre logement principal à nous-deux au 01/01/2019 alors que ma compagne ne l'occupait pas.

Quel recourt peut-on entreprendre ?

Merci pour votre aide.

Florent

1 réponse

Si vous avez fait votre déclaration des revenus 2018 en commun en déclarant vivre ensemble au 01/01/19 à votre adresse, la taxe de l'autre logement est forcément secondaire et donc sans dégrèvement possible.
Si votre compagne a déclaré des frais réels sur cette déclaration de revenus, elle peut inclure ce montant dans ses frais en tant que double résidence.
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