Participation aux frais scolaires
Vava
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djivi38 Messages postés 64817 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64817 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari s est séparé de la mère de son fils in y a 14 ans. Cette dernière s est remariée et so. Foyer gagne environ 2 fois et demi e que notre foyer gagne. Nous versons une pension alimentaire. La mère à toujours imposé ses choix scolaires à mon mari sans jamais le concerter. Jusqu'à a dernièrement ou la signature de mon mari est obligatoire pour les inscriptions aux écoles. Donc systématiquement elle le contacte au moment ou mon mari n a plus le choix que de signer. Cette année elle a à nouveau choisi le lycée sans concerteron mari, mais demande le paiement de la moitié des frais. Nous lui avons répondu que nous n avions pas les moyens, et là elle fait l anguille en disant qu elle comprend. Seulement elle a besoin de la signature. Est ce que si mon mari signe elle pourra exiger le paie9des frais de scolarité ?
Mon mari s est séparé de la mère de son fils in y a 14 ans. Cette dernière s est remariée et so. Foyer gagne environ 2 fois et demi e que notre foyer gagne. Nous versons une pension alimentaire. La mère à toujours imposé ses choix scolaires à mon mari sans jamais le concerter. Jusqu'à a dernièrement ou la signature de mon mari est obligatoire pour les inscriptions aux écoles. Donc systématiquement elle le contacte au moment ou mon mari n a plus le choix que de signer. Cette année elle a à nouveau choisi le lycée sans concerteron mari, mais demande le paiement de la moitié des frais. Nous lui avons répondu que nous n avions pas les moyens, et là elle fait l anguille en disant qu elle comprend. Seulement elle a besoin de la signature. Est ce que si mon mari signe elle pourra exiger le paie9des frais de scolarité ?
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1 réponse
bonjour,
des frais de scolarité ne sont pas des "dépenses exceptionnelles"(comme par ex. << les frais médicaux non remboursés par les mutuelles, les activités extra-scolaires, les frais de scolarité dans un établissement privé, etc. >>, ils sont normaux et sont donc couverts par la pension alimentaire.
L'ex de votre mari ne peut rien lui demander en plus pour des dépenses de scolarité normales.
Voir ce lien https://cabinet-avocat-daude.fr/autour-de-la-contribution-a-lentretien-et-leducation-des-enfants/
cdt.
des frais de scolarité ne sont pas des "dépenses exceptionnelles"(comme par ex. << les frais médicaux non remboursés par les mutuelles, les activités extra-scolaires, les frais de scolarité dans un établissement privé, etc. >>, ils sont normaux et sont donc couverts par la pension alimentaire.
L'ex de votre mari ne peut rien lui demander en plus pour des dépenses de scolarité normales.
Voir ce lien https://cabinet-avocat-daude.fr/autour-de-la-contribution-a-lentretien-et-leducation-des-enfants/
cdt.
Vava
Merci pour votre réponse. C est une école privée. Mais il a toujours été en ecole privée, mais elle ne nous avait jamais demandé quoique ce soit jusqu'à cette année. Elle n a jamais demandé non plus l avis de mon mari sur le choix des établissements. Juste la signature l annee dernière
djivi38
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Vava
Donc maintenant votre mari sait quoi répondre à son ex ! :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...