Comission d'attribution
Cecilia
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Cecilia -
Cecilia -
Bonjour,
Voila maintenant 5 ans que jai fait une demande de mutation mon dossier passe en comission jeudi prochain je sais quil y a plusieurs dossier sur le logement si je suis par exemple en position 2 sur le dossier et que le dossier 1 accepte le le logement quel est le delais pour que je repasse en comission et est ce que je serait potitionner en 1 ou alors c en fonction des situation des autres dossier ?
Voila maintenant 5 ans que jai fait une demande de mutation mon dossier passe en comission jeudi prochain je sais quil y a plusieurs dossier sur le logement si je suis par exemple en position 2 sur le dossier et que le dossier 1 accepte le le logement quel est le delais pour que je repasse en comission et est ce que je serait potitionner en 1 ou alors c en fonction des situation des autres dossier ?
1 réponse
Bonjour
Il n'y a pas de délai pour une prochaine commission, c'est en fonction des logements qui se libèrent et des autres dossiers qui peuvent arriver entre temps et être prioritaires.
À chaque commission le rang dépend des dossiers présentés à cette commission là.
Il n'y a pas de délai pour une prochaine commission, c'est en fonction des logements qui se libèrent et des autres dossiers qui peuvent arriver entre temps et être prioritaires.
À chaque commission le rang dépend des dossiers présentés à cette commission là.
Cecilia
Merci beaucoup pour votre réponse je croise les doigt alors
La législation juridique et financière évolue en permanence...