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Ysabe_l
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22 novembre 2024
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17 juin 2020 à 22:12
17 juin 2020 à 22:12
Bonjour
Il n'y a pas de délai pour une prochaine commission, c'est en fonction des logements qui se libèrent et des autres dossiers qui peuvent arriver entre temps et être prioritaires.
À chaque commission le rang dépend des dossiers présentés à cette commission là.
Il n'y a pas de délai pour une prochaine commission, c'est en fonction des logements qui se libèrent et des autres dossiers qui peuvent arriver entre temps et être prioritaires.
À chaque commission le rang dépend des dossiers présentés à cette commission là.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juin 2020 à 23:38