Demande de prime d'activité à la fin de ses études ?
vlouxou
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PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous, je suis nouveau sur ce forum et je me permets de poser une question en espérant avoir une réponse. Je remercie d'avance les personnes qui tenteront de m'apporter une réponse.
Je vous explique ma situation, je suis actuellement en cdi étudiant (temps partiel) au sein d'une entreprise depuis plusieurs années maintenant et je viens de terminer mon master. Ayant eu mes résultats et mon dernier paiement de bourse, je me demandais s'il était possible de faire une demande de prime d'activité dés ce mois-ci dans le but de percevoir cette prime dés le mois de juillet ?
En effet, mes seuls revenus dorénavant sont ceux de mon temps partiel. Ces revenus n'excèdent pas 300 euros par mois et évidemment il me reste toujours mon loyer à payer. Ayant donc travaillé lors des 3 derniers mois, puis-je déclarer ces montants à la caf et faire ma demande de prime d'activité dés à présent ?
Cordialement,
Max
Je vous explique ma situation, je suis actuellement en cdi étudiant (temps partiel) au sein d'une entreprise depuis plusieurs années maintenant et je viens de terminer mon master. Ayant eu mes résultats et mon dernier paiement de bourse, je me demandais s'il était possible de faire une demande de prime d'activité dés ce mois-ci dans le but de percevoir cette prime dés le mois de juillet ?
En effet, mes seuls revenus dorénavant sont ceux de mon temps partiel. Ces revenus n'excèdent pas 300 euros par mois et évidemment il me reste toujours mon loyer à payer. Ayant donc travaillé lors des 3 derniers mois, puis-je déclarer ces montants à la caf et faire ma demande de prime d'activité dés à présent ?
Cordialement,
Max
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2 réponses
Bonsoir, à compter du 30 juin selon moi puisque j'ai obtenu mon master et parce que je ne toucherai plus ma bourse en juillet. Cependant, j'ai lu ici et là que nous sommes considérés comme étudiants jusque fin août et ce même lorsque l'année scolaire est finie. Je trouve cela ridicule si c'est le cas car une fois le master fini, nous sommes sans ressources dés le mois de juillet.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031694328/2016-02-15/
"Les conditions mentionnées aux articles L. 842-1 et L. 842-2 doivent être remplies par le bénéficiaire de la prime d'activité et son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité :
1° Chaque mois civil au cours du trimestre précédant l'examen ou la révision du droit à la prime d'activité"
pour une demande en juin, vous devez atteindre le montant minimum de mars à mai, donc pas de prime selon moi.
pour une demande en juillet, cela ne change rien.
pour une demande en aout, si un juge administratif vous suit dans votre argumentation de dire que vous n'êtes plus étudiant en juillet, vous pouvez avoir la prime grâce au revenu d'activité du mois de juillet.
"Les conditions mentionnées aux articles L. 842-1 et L. 842-2 doivent être remplies par le bénéficiaire de la prime d'activité et son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité :
1° Chaque mois civil au cours du trimestre précédant l'examen ou la révision du droit à la prime d'activité"
pour une demande en juin, vous devez atteindre le montant minimum de mars à mai, donc pas de prime selon moi.
pour une demande en juillet, cela ne change rien.
pour une demande en aout, si un juge administratif vous suit dans votre argumentation de dire que vous n'êtes plus étudiant en juillet, vous pouvez avoir la prime grâce au revenu d'activité du mois de juillet.
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