Comment expulser un occupant sans droit ni titre ?
YesMan
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Modifié le 17 juin 2020 à 20:02
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 18 juin 2020 à 11:16
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 18 juin 2020 à 11:16
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2 réponses
Utilisateur anonyme
18 juin 2020 à 09:59
18 juin 2020 à 09:59
Bonjour,
Si la conciliation est obligatoire, elle est obligatoire !
Plus vite vous y passerez plus vite vous aurez accès au tribunal.
Si la conciliation est obligatoire, elle est obligatoire !
Plus vite vous y passerez plus vite vous aurez accès au tribunal.
relou
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Modifié le 18 juin 2020 à 11:17
Modifié le 18 juin 2020 à 11:17
bonjour
vous devez suivre la procedure .la conciliation est obligatoire ,elle vous permettra devant le conciliateur de vous exprimer l'un et l'autre et de savoir pourquoi il reste chez vous .
un terrain d'entente semble possible ( il paye toujours : pour un squatter c'est pas mal )
vous devez suivre la procedure .la conciliation est obligatoire ,elle vous permettra devant le conciliateur de vous exprimer l'un et l'autre et de savoir pourquoi il reste chez vous .
un terrain d'entente semble possible ( il paye toujours : pour un squatter c'est pas mal )