Retirer son nom sur enfants qui a été reconnue pas un autre
Kevin007
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17 juin 2020 à 17:42
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 17 juin 2020 à 18:08
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Ysabe_l
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17 juin 2020 à 18:08
17 juin 2020 à 18:08
Bonjour
Le délai est juste puisque vous avez 5 ans après la reconnaissance pour la contester.
Toutes les infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940#:~:text=La%20paternit%C3%A9%20peut%20%C3%AAtre%20contest%C3%A9e,pas%20accouch%C3%A9%20de%20l'enfant.
Le délai est juste puisque vous avez 5 ans après la reconnaissance pour la contester.
Toutes les infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940#:~:text=La%20paternit%C3%A9%20peut%20%C3%AAtre%20contest%C3%A9e,pas%20accouch%C3%A9%20de%20l'enfant.