Bief de moulin contesté
pseudomeg
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Washy -
Washy -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un moulin avec bief à l'abandon, mais toujours avec le droit d'eau. J'ai toujours eu l'idée de le remettre en eau mais vu l'état des finances ce n'est pas à l'ordre du jour.
Ce bief traverse 2 terrains qui appartiennent à d'autres personnes. L'une d'elles a décidé de reboucher la partie
qui traverse sa propriété. Après avoir tenté de discuter la chose on en est rapidement arrivé à un échange de courriers recommandés. Et là, la Mairie s'en est mêlée en les confortant, étant donné qu'un numéro de parcelle manquait sur le cadastre ils lui ont dit qu'effectivement c'était peut-être à eux ou à la commune, alors que le bief est bien délimité sur le cadastre et qu'il est bien visible concrètement.
A votre avis est-ce qu'on peut appeler ça un abus de pouvoir à défaut d'un manque d'impartialité ? et aussi la modification d'un chemin qui contourne maintenant ma propriété au lieu de la traverser, fait il y a 15 ans toujours pas officialisé par la même mairie.
Je suis propriétaire d'un moulin avec bief à l'abandon, mais toujours avec le droit d'eau. J'ai toujours eu l'idée de le remettre en eau mais vu l'état des finances ce n'est pas à l'ordre du jour.
Ce bief traverse 2 terrains qui appartiennent à d'autres personnes. L'une d'elles a décidé de reboucher la partie
qui traverse sa propriété. Après avoir tenté de discuter la chose on en est rapidement arrivé à un échange de courriers recommandés. Et là, la Mairie s'en est mêlée en les confortant, étant donné qu'un numéro de parcelle manquait sur le cadastre ils lui ont dit qu'effectivement c'était peut-être à eux ou à la commune, alors que le bief est bien délimité sur le cadastre et qu'il est bien visible concrètement.
A votre avis est-ce qu'on peut appeler ça un abus de pouvoir à défaut d'un manque d'impartialité ? et aussi la modification d'un chemin qui contourne maintenant ma propriété au lieu de la traverser, fait il y a 15 ans toujours pas officialisé par la même mairie.
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2 réponses
Bonjour, ce bief amenant l'eau à votre moulin, est un droit "Napoléonien" nul ne peut vous le supprimer. A vous de rechercher dans les actes anciens de votre propriété, en vous adressant au Bureau des hypothèques et en demandant copies des actes anciens. C'est obligatoirement écrit ! Passez aussi au Archives Départementales pour avoir copie des anciens cadastres, qui apporteront la preuve pour vous du passage de ce bief.
Il faut trouver des Reglementations d'eau pour votre moulin. Mais comme l'autre reponse a dit selon l'age de votre moulin c'est peut-etre un droit.
Il y a beaucoup d'informations sur le site web de la FFAM Federation Francaise des Amis des Moulin, dont je suis la correspondante de l'Aude - si vous etes dans cette region vous pouvez me contacter.
J'ai une bataille avec le mairie en ce moment pour les beals de deux anciens moulins ici qui sont lies, et qui datent d'au moins 1200. J'ai trouve des archives dans des Archives des Fond de Malte car ils ont ete les moulins et une ancienne condamine des Templiers.
Si votre moulin date d'avant la Revolution on peut dire que vous avez le droit d'eau, mais c'est mieux de chercher dans les archives (departement S = je crois - mais consultez le site web de la Federation), pour les preuves:
www.moulinsdefrance.org
Les agriculteurs ici sont en train de remplir mes beals avec des rejets laisse apres la route principale etait refaite???? C'est tres difficile de convaincre le mairie de la valeur des ces deux moulins, meme si je suis conseillere municipale.
Bonne chance
Washy
Il y a beaucoup d'informations sur le site web de la FFAM Federation Francaise des Amis des Moulin, dont je suis la correspondante de l'Aude - si vous etes dans cette region vous pouvez me contacter.
J'ai une bataille avec le mairie en ce moment pour les beals de deux anciens moulins ici qui sont lies, et qui datent d'au moins 1200. J'ai trouve des archives dans des Archives des Fond de Malte car ils ont ete les moulins et une ancienne condamine des Templiers.
Si votre moulin date d'avant la Revolution on peut dire que vous avez le droit d'eau, mais c'est mieux de chercher dans les archives (departement S = je crois - mais consultez le site web de la Federation), pour les preuves:
www.moulinsdefrance.org
Les agriculteurs ici sont en train de remplir mes beals avec des rejets laisse apres la route principale etait refaite???? C'est tres difficile de convaincre le mairie de la valeur des ces deux moulins, meme si je suis conseillere municipale.
Bonne chance
Washy
La législation juridique et financière évolue en permanence...