Bief de moulin contesté

pseudomeg - 8 janv. 2010 à 11:03
 Washy - 6 mars 2010 à 12:08
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un moulin avec bief à l'abandon, mais toujours avec le droit d'eau. J'ai toujours eu l'idée de le remettre en eau mais vu l'état des finances ce n'est pas à l'ordre du jour.
Ce bief traverse 2 terrains qui appartiennent à d'autres personnes. L'une d'elles a décidé de reboucher la partie
qui traverse sa propriété. Après avoir tenté de discuter la chose on en est rapidement arrivé à un échange de courriers recommandés. Et là, la Mairie s'en est mêlée en les confortant, étant donné qu'un numéro de parcelle manquait sur le cadastre ils lui ont dit qu'effectivement c'était peut-être à eux ou à la commune, alors que le bief est bien délimité sur le cadastre et qu'il est bien visible concrètement.
A votre avis est-ce qu'on peut appeler ça un abus de pouvoir à défaut d'un manque d'impartialité ? et aussi la modification d'un chemin qui contourne maintenant ma propriété au lieu de la traverser, fait il y a 15 ans toujours pas officialisé par la même mairie.

2 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
8 janv. 2010 à 11:19
Bonjour, ce bief amenant l'eau à votre moulin, est un droit "Napoléonien" nul ne peut vous le supprimer. A vous de rechercher dans les actes anciens de votre propriété, en vous adressant au Bureau des hypothèques et en demandant copies des actes anciens. C'est obligatoirement écrit ! Passez aussi au Archives Départementales pour avoir copie des anciens cadastres, qui apporteront la preuve pour vous du passage de ce bief.
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