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soleilen73
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8 janv. 2010 à 11:19
8 janv. 2010 à 11:19
Bonjour, ce bief amenant l'eau à votre moulin, est un droit "Napoléonien" nul ne peut vous le supprimer. A vous de rechercher dans les actes anciens de votre propriété, en vous adressant au Bureau des hypothèques et en demandant copies des actes anciens. C'est obligatoirement écrit ! Passez aussi au Archives Départementales pour avoir copie des anciens cadastres, qui apporteront la preuve pour vous du passage de ce bief.