RTT compris dans le solde de tout compte
Olivier1870
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16 juin 2020 à 11:17
jee pee Messages postés 40357 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2024 - 16 juin 2020 à 11:52
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jee pee
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16 juin 2020 à 11:52
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Bonjour,
De mémoire l'accord Syntec aménagement du temps de travail ne règle pas directement la question. C'est clair seulement quand les RTT sont déposés sur un CTD (Compte Temps Disponible) qui n'existe pas dans la plupart des entreprises. Il faudrait voir l'accord d'entreprise sur les RTT.
De nombreuses entreprises payent les RTT, comme les congés, car c'est plus simple, et qu'il existe des jurisprudences comme quoi ces jours doivent être payés quand le salarié n'a pu les utiliser avant son départ du fait de l'employeur.
Après il faut penser à regarder le mode d'attribution des RTT. Ils sont souvent attribués terme à échoir, alors que les congés le sont à terme échu. Au 1 juin on dispose des CP de la période écoulée et des RTT pour l'année à venir. Si on a 10 jours de RTT et que l'on part 6 mois après on n'a droit qu'à 5 jours sur les 10 qui figuraient dans les compteurs.
Cdlt
De mémoire l'accord Syntec aménagement du temps de travail ne règle pas directement la question. C'est clair seulement quand les RTT sont déposés sur un CTD (Compte Temps Disponible) qui n'existe pas dans la plupart des entreprises. Il faudrait voir l'accord d'entreprise sur les RTT.
De nombreuses entreprises payent les RTT, comme les congés, car c'est plus simple, et qu'il existe des jurisprudences comme quoi ces jours doivent être payés quand le salarié n'a pu les utiliser avant son départ du fait de l'employeur.
Après il faut penser à regarder le mode d'attribution des RTT. Ils sont souvent attribués terme à échoir, alors que les congés le sont à terme échu. Au 1 juin on dispose des CP de la période écoulée et des RTT pour l'année à venir. Si on a 10 jours de RTT et que l'on part 6 mois après on n'a droit qu'à 5 jours sur les 10 qui figuraient dans les compteurs.
Cdlt
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