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Concubine

Virgin78 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis hébergée par mon concubin dans un logement social 3f. Puis je être sûr le bail avec un avenant sachant que nous ne sommes ni mariés ni pacsés?
Merci de votre réponse
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Il faut demander au bailleur. Et il peut refuser ou ignorer votre demande.
La seule manière d'avoir un droit sur ce bail c'est de vous marier (ou pacser)
1
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour logiquement si vous habiter le meme logement vous devez paraître sur le bail a condition que votre concubin fasse la démarche auprès du bailleur social, ni marié, ni pacsé, ça change rien
0

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