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2 réponses
Utilisateur anonyme
15 juin 2020 à 18:36
15 juin 2020 à 18:36
Bonjour,
Il faut demander au bailleur. Et il peut refuser ou ignorer votre demande.
La seule manière d'avoir un droit sur ce bail c'est de vous marier (ou pacser)
Il faut demander au bailleur. Et il peut refuser ou ignorer votre demande.
La seule manière d'avoir un droit sur ce bail c'est de vous marier (ou pacser)
Utilisateur anonyme
Modifié le 15 juin 2020 à 18:37
Modifié le 15 juin 2020 à 18:37
Bonjour logiquement si vous habiter le meme logement vous devez paraître sur le bail a condition que votre concubin fasse la démarche auprès du bailleur social, ni marié, ni pacsé, ça change rien
La législation juridique et financière évolue en permanence...