Garantie prolonger cause confinement
stell-91
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Afrikarnak Messages postés 35454 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 16 juin 2020 à 08:42
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Afrikarnak
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15 juin 2020 à 16:21
15 juin 2020 à 16:21
Bonjour
Peut être est ce là dedans:
Article 2 de l'Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période.
Prolongation de 2 mois??
Bonne lecture!
A+
Peut être est ce là dedans:
Article 2 de l'Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période.
Prolongation de 2 mois??
Bonne lecture!
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juin 2020 à 22:49
C'est bizarre comment on fait pour en déduire le temps rajouter ?
16 juin 2020 à 08:42
La prolongation de 2 mois est précisée dans l'Ordonnance..
A+