Indemnités de grand déplacement

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Bonjour,
, je suis dans une entreprise qui fait pratiquement que des déplacements au début de mon cdi mon taux de déplacement été de 80 € par jours paniers compris sependant min patron à envoyer un mail à tout le monde pour dire que maintenant le panier et passer à 70€10 que c'était la loi et aussi parseque il estime que plus on reste dans le même lieux de déplacement on peu négocié le logement. A-t-il le droit de fait Sela

3 réponses


bonjour Laura,

quelle est la convention collective applicable à votre entreprise ?
Bonjours je ne c pas, comment je peu savoir ?

c'est indiqué sur votre bulletin de salaire...et tout salarié est supposé le savoir...
oui c'est marqué convention collective nationale les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment.
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44 > Laura-1303
Il faut distinguer deux choses différentes : les indemnités de trajet et la prise en charge des frais de logement.
Pour les grands déplacements ( plus de 80 km à vol d'oiseau, ce qui mène assez loin), la convention du bâtiment prévoit que vous percevez une indemnité égale à 50 % de votre taux horaire pour chaque heure de trajet, aller et retour.
Pour les autres frais, ils doivent être pris en charge par l'employeur, peu importe la forme. Un forfait, pourquoi pas, mais à condition qu'il couvre réellement les frais.
70€ par jour, donc pour une nuit d'hôtel, deux repas et un petit déjeuner, ça paraît un peu riquiqui... les tarifs ne sont pas les mêmes selon que vous allez dans Paris intra-muros ou au fin fond de la Lozère, mais quand même...
Demandez à votre employeur la liste des établissements à proximité de votre chantier où vous pouvez loger dans des conditions de confort normales et prendre trois repas normaux pour 70€...
D'accord merci beaucoup de votre réponse du coup le patron a le droit de baisser l'indemnité de déplacement sans aucune raison valable à part celle de l'URSSAF qui dit que la griffe forfait qui est descendu à 70,10 € au lieu de 80,50 €
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Oui il peut baisser le forfait dans la mesure où ce n'est pas un élément de salaire ( même si vous pouvez garder le surplus s'il y en a).
À condition que ce forfait couvre réellement vos dépenses. Qu'il paye des cotisations n'est pas votre problème. S'il ne veut plus avoir ce problème, qu'il paye directement l'hôtel et le restaurant au réel.
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