Rectification d'un acte ou perdre la nationalité française [Résolu]

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Bonjour,
D'après le tribunal d'instance, il faut une Rectification d'actes d'état-civil - j'ai 40 ans hhhh - sinon je perdre la nationalité française malgré j'ai un certificat de nationalité française.
J'ai même déposé mon dossier chez un avocat pour faire la rectification, mais vu les démarches, j'ai vraiment perdus l'espoir et j'ai décidé de tout arrêter.
Es-ce que quand je demande le renouvellement carte, passeport, j'aurais des problèmes ?
NB / né et réside en FRANCE et mon père né en territoire français et réside depuis 1958.
Merci par avance.

4 réponses

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12 juillet 2020
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Bonjour, je vous conseille vivement d'aller consulter un avocat car on peut du jour au lendemain vous dire de restituer vos documents Français et ils ne seront plus valable.
Mais ne vous en faites pas car dans votre cas vous bénéficiez tout d'abord de la possession d'état durant plus de 10 ans vous avez eu des documents Français donc vous restez Français.
Ensuite vous avez en votre possession le document le plus important qui est le certificat de nationalité, lisez ce que dit l'article 31-2 du code civil ce document fait foi jusqu'à preuve du contraire.
Dans quel contexte le tribunal vous a dit qu'il faut une rectification ? car vous disposez de cnf et de documents Français je ne vois pas quel demande a fait ressortir votre acte de naissance ?
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23 juin 2020

une réponse svp ou avis.
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23 juin 2020

Bonjour merci pour la réponse , tu es comme une étoile filament qui illumine mon chemin sombre avec ta réponse.

Alors j'arrête tout y en marre de la paperasse.

--------Dans quel contexte le tribunal vous a dit qu'il faut une rectification ?

-Prénom de mère : faute orthographique

-Le village où il est né mon père : changement du nom du village

-Le jour où il est né mon père : ils ont marqué le jour d'adressage ou lieu de naissance.

--------Car vous disposez de CF et de documents français, je ne vois pas quelle demande a fait ressortir votre acte de
naissance ?

En fait 2016, j'ai déposé une demande de certificat de nationalité française pour mes enfants, pour les enfants nés en FRANCE pas de soucis, mais pour l'enfant né à l'étranger malheureusement il est mort, un dossier spécial avec des actes des naissances des parents et des grands-parents.

Sinon le tribunal, elle m'a dit que tous mes documents ne présentent aucun titre à la nationalité française et il faut justifier ma filiation parentale ,parce que je n'ai pas envoyé l'acte de mariage de mes parents toutefois cette filiation est sans effet sur la nationalité selon l'article20-1.

Et je peux contester cette décision selon l'article 31-1.

À mon avis il faut arrêter les démarches alors que je déménage à un autre département je vais essayer de déposer une autre demande de CNF dans un autre tribunal pour voir leur réponse.

Merci par avance pour la réponse.
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23 juin 2020

dawg99 merci pour la réponse , tu es comme une étoile filament qui illumine mon chemin sombre avec ta réponse.

Alors j'arrête tout y en marre de la paperasse.

--------Dans quel contexte le tribunal vous a dit qu'il faut une rectification ?

-Prénom de mère : faute orthographique

-Le village où il est né mon père : changement du nom du village

-Le jour où il est né mon père : ils ont marqué le jour d'adressage ou lieu de naissance.

--------Car vous disposez de CF et de documents français, je ne vois pas quelle demande a fait ressortir votre acte de
naissance ?

En fait 2016, j'ai déposé une demande de certificat de nationalité française pour mes enfants, pour les enfants nés en FRANCE pas de soucis, mais pour l'enfant né à l'étranger malheureusement il est mort, un dossier spécial avec des actes des naissances des parents et des grands-parents.

Sinon le tribunal, elle m'a dit que tous mes documents ne présentent aucun titre à la nationalité française et il faut justifier ma filiation parentale ,parce que je n'ai pas envoyé l'acte de mariage de mes parents toutefois cette filiation est sans effet sur la nationalité selon l'article20-1.

Et je peux contester cette décision selon l'article 31-1.

À mon avis il faut arrêter les démarches alors que je déménage à un autre département je vais essayer de déposer une autre demande de CNF dans un autre tribunal pour voir leur réponse.

Merci par avance pour la réponse.
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Je suis flatté que ma réponse vous redonne espoir.
Vous dites : "À mon avis il faut arrêter les démarches alors que je déménage à un autre département je vais essayer de déposer une autre demande de CNF dans un autre tribunal pour voir leur réponse."

Vous aurez la même réponse, un autre refus de plus conformément à l'article 47 du code civil Français.
Partant de ce postulat je vous conseille dans un premier temps de faire une consultation chez l'avocat de votre choix puis il vous dira les rectifications à faire et la procédure à suivre puis vous faites une demande d'aide juridictionnelle en remplissant le cerfa vous y mentionnez le nom de l'avocat que vous avez choisi au lieu de prendre un avocat commis d'office.
Dès que vous aurez gain de cause, ils seront condamnés conformément à l'article 696 du code de la procédure civile.
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Merci dawg99 pour la réponse, je souhaite que Dieu illumine ton chemin comme tu m'as illuminé mon chemin avec tes réponses.

Sinon j'ai vu avec un avocat et j'ai passé par toutes les démarches que tu m'as conseillé de les faire et ce dernier, il m'a conseillé de recertifier mon acte de naissance avant d'attaquer le refus du CNF.

Sinon, je risque le retrait de ma nationalité française.

Le problème qu'après la vérification des actes de naissance de mes parents et le livret de famille, j'ai trouvé que :

---chaque document et différent de l'autre cause problème de traduction.
--- l'avocat m'a demandé une copie de registre pour l'acte de naissance de mon père et d'après les contactes il y a des démarches à faire à l'étranger devant le procureur général pour avoir une copie qui reste personnelle et ça concerne l'intéressé--- mon père avec qui ça fait longtemps que je n'ai pas de contact.
---- le village ou il est né mon pére il est remplacé par le nom de la commune.

Si pour ça que j'ai vraiment perdu l'espoir contrairement à mon avocat qui est un grand optimiste.

Un conseille SVP et merci infiniment.

Bonne soirée,
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