Calcul indemnites

Kalou - 11 juin 2020 à 07:34
nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 11 juin 2020 à 15:06
Bonjour, est-ce que dans le calcul des dix meilleures années les indemnités d'accident du travail de la sécurité sociale sont prises en comptes.
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1 réponse

nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 2 315
11 juin 2020 à 15:06
Bonjour,

Si il s'agit du calcul de la pension d'invalidité, les indemnités journalières de votre caisse ne sont pas prises en compte.

https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/invalidite

Extrait :
Pour calculer votre pension d'invalidité, l'Assurance Maladie prend en compte votre salaire annuel moyen à partir des 10 meilleures années d'activité (salaires soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale).

Cdt
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