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Payment des charges de copropriétédecôte en espèce refusée par le syndic

hideon59 - 11 juin 2020 à 06:24
rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 11 juin 2020 à 07:44
Bonjour,
Au par avant je paye les charges mensuelles de copropriété en espèce, car il fessais se qu'il vouler quand ont leur payer par chèque.

A ce jour le syndic refuse ce payement en invoquant un actrice de loi de 1972 modifié depuis mais non précisé par le syndic,il invoque les loi abondent dans leur sens.

Ma question est le syndic peut-il refuser un payement en espèce, alors que cella été fait précédemment ?

Merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 3 511
11 juin 2020 à 07:44
Bonjour, 

 en invoquant un actrice de loi de 1972

et il dit quoi cet article ?.....

Le syndic ne peut pas refuser si vos charges à payer sont inférieures à 1000 €... j'ose espérer qu'avant il vous faisait un reçu.... et il n'est pas obligé de vous rendre la monnaie.
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