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Ysabe_l
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9 juin 2020 à 12:19
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Bonjour
La mère pourrait se retourner contre l'hôpital qui a réalisé une intervention chirurgicale non nécessaire sans son accord alors qu'elle a l'autorité parentale. Seules les urgences vitales peuvent être réalisées dans l'urgence sans accord. Je vous met un lien vers un document officiel expliquant tout ça : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/admission_mineur_dans_un_etablissement_de_sante-2.pdf&ved=2ahUKEwiAwIOYwPTpAhWhyYUKHTHXDzkQFjABegQIAhAB&usg=AOvVaw2ue_4DkZxGny9RhDpbCxqR&cshid=1591697847851
La mère nourrit son fils comme elle le souhaite quand elle en a la garde. Elle peut aussi tout à fait lui parler de sa religion. Le père peut faire de même sur son temps de garde. Si la mère veut donner du porc à son fils c'est son droit et personne ne peut m'en empêcher. Si le père refuse de lui donner du porc quand il est chez lui c'est aussi son droit et personne ne peut l'y contraindre.
La loi ne dit rien à propos de la religion si ce n'est que c'est une affaire privée dont elle n'a pas à se mêler. Seuls les abus peuvent être jugés (comme une circoncision qui est un acte chirurgical, sans accord).
La mère pourrait se retourner contre l'hôpital qui a réalisé une intervention chirurgicale non nécessaire sans son accord alors qu'elle a l'autorité parentale. Seules les urgences vitales peuvent être réalisées dans l'urgence sans accord. Je vous met un lien vers un document officiel expliquant tout ça : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/admission_mineur_dans_un_etablissement_de_sante-2.pdf&ved=2ahUKEwiAwIOYwPTpAhWhyYUKHTHXDzkQFjABegQIAhAB&usg=AOvVaw2ue_4DkZxGny9RhDpbCxqR&cshid=1591697847851
La mère nourrit son fils comme elle le souhaite quand elle en a la garde. Elle peut aussi tout à fait lui parler de sa religion. Le père peut faire de même sur son temps de garde. Si la mère veut donner du porc à son fils c'est son droit et personne ne peut m'en empêcher. Si le père refuse de lui donner du porc quand il est chez lui c'est aussi son droit et personne ne peut l'y contraindre.
La loi ne dit rien à propos de la religion si ce n'est que c'est une affaire privée dont elle n'a pas à se mêler. Seuls les abus peuvent être jugés (comme une circoncision qui est un acte chirurgical, sans accord).
BmV
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9 juin 2020 à 14:31
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" il la met au tribunal pour lui retirer la garde de l'enfant " : faut pas qu'il se fasse d'illusions !
Encore une fois, la loi française, laïque, ne condamne personne pour un pseudo manquement aux pseudo exigences d'une religion.
Il lui faudra des arguments bien plus présentables que ça pour arriver à ses fins. Mais personne ne peut l'empêcher de perdre son temps.
Encore une fois, la loi française, laïque, ne condamne personne pour un pseudo manquement aux pseudo exigences d'une religion.
Il lui faudra des arguments bien plus présentables que ça pour arriver à ses fins. Mais personne ne peut l'empêcher de perdre son temps.
Ysabe_l
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9 juin 2020 à 14:35
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Bonjour
Surtout que s'il va devant le jaf avec ce seul argument il risque plutôt de se faire rappeler à l'ordre que d'obtenir la garde !
Surtout que s'il va devant le jaf avec ce seul argument il risque plutôt de se faire rappeler à l'ordre que d'obtenir la garde !
BmV
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Ysabe_l
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9 juin 2020 à 14:37
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!
Ah oui !
En effet !
;-))
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2020 à 13:53