Contrat indivision

Signaler
-
Messages postés
12
Date d'inscription
lundi 8 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2020
-
Bonjour,
Je souhaite avec mon conjoint acheter un bien en indivision. Nous souhaitons en cas de vente récupérer chacun la somme de notre investissement et ensuite partager le reste en part égale. Est-ce possible ?
Bien cordialement.

2 réponses

Messages postés
23963
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2020
9 405
Bonjour,
"conjoint" = mariés ??? ça fait toute la différence !
Messages postés
12
Date d'inscription
lundi 8 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2020

Oui, c'est possible, mais le poids des parts investies par chacun doit bien être indiqué dans l'acte de vente.
Après, ça dépend aussi de votre situation, si vous êtes mariés ou non, pacsé ou non, si vous avez fait un contrat de mariage, etc. :)
Dossier à la une