Contrat indivision
Fadi
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Modifié le 9 juin 2020 à 08:25
agathe-a-feeling Messages postés 12 Date d'inscription lundi 8 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2020 - 9 juin 2020 à 09:54
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2 réponses
Utilisateur anonyme
9 juin 2020 à 09:52
9 juin 2020 à 09:52
Bonjour,
"conjoint" = mariés ??? ça fait toute la différence !
"conjoint" = mariés ??? ça fait toute la différence !
agathe-a-feeling
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9 juin 2020 à 09:54
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Oui, c'est possible, mais le poids des parts investies par chacun doit bien être indiqué dans l'acte de vente.
Après, ça dépend aussi de votre situation, si vous êtes mariés ou non, pacsé ou non, si vous avez fait un contrat de mariage, etc. :)
Après, ça dépend aussi de votre situation, si vous êtes mariés ou non, pacsé ou non, si vous avez fait un contrat de mariage, etc. :)
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