Contrat indivision

Fadi -  
agathe-a-feeling Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite avec mon conjoint acheter un bien en indivision. Nous souhaitons en cas de vente récupérer chacun la somme de notre investissement et ensuite partager le reste en part égale. Est-ce possible ?
Bien cordialement.

2 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
"conjoint" = mariés ??? ça fait toute la différence !
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agathe-a-feeling Messages postés 12 Statut Membre
 
Oui, c'est possible, mais le poids des parts investies par chacun doit bien être indiqué dans l'acte de vente.
Après, ça dépend aussi de votre situation, si vous êtes mariés ou non, pacsé ou non, si vous avez fait un contrat de mariage, etc. :)
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