Chômage partiel total, boîte de conseil
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8 juin 2020 à 21:09
SCARPETTA31 Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 3 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2020 - 9 juin 2020 à 17:16
SCARPETTA31 Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 3 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2020 - 9 juin 2020 à 17:16
Bonsoir à tous,
Je suis en fin de mission depuis le 31/03.
Ma boîte de conseil m'a mise en chômage partiel total depuis le 01/04 (à défaut d'être en intercontart).
D'après la communication de ma boîte, je suis en chômage partiel total jusqu'au 30/06.
Des managers de ma boîte m'appellent pour me proposer des missions alors que je suis considérée comme étant en chômage partiel total et que par conséquent mon contrat de travail est suspendu. Ont ils le droit de m'appeler ? Suis je dans mon droit de ne pas répondre ?
Pour moi, s'ils souhaitent me proposer des missions et que je sois disponible à répondre, ils doivent me passer en intercontrat...
Merci d'avance pour votre aide.
Je suis en fin de mission depuis le 31/03.
Ma boîte de conseil m'a mise en chômage partiel total depuis le 01/04 (à défaut d'être en intercontart).
D'après la communication de ma boîte, je suis en chômage partiel total jusqu'au 30/06.
Des managers de ma boîte m'appellent pour me proposer des missions alors que je suis considérée comme étant en chômage partiel total et que par conséquent mon contrat de travail est suspendu. Ont ils le droit de m'appeler ? Suis je dans mon droit de ne pas répondre ?
Pour moi, s'ils souhaitent me proposer des missions et que je sois disponible à répondre, ils doivent me passer en intercontrat...
Merci d'avance pour votre aide.
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SCARPETTA31
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mercredi 3 juin 2020
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8 juillet 2020
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9 juin 2020 à 15:48
9 juin 2020 à 15:48
Bonjour,
je suis quasiment dans le même cas,
si votre mission s est arrêtée le 31/3 vous êtes en intermission/intercontrat et selon l' Accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés / SYNTEC , Article 2.4. :
" Ainsi, lorsqu'un(e) salarié(e), dans les 12 mois qui précèdent la demande d'activité partielle a été en attente de mission, inter-contrat ou inter-chantier plus de 30 jours ouvrés ininterrompus, sa situation ne relève pas d'une difficulté économique temporaire de son entreprise mais nécessite un repositionnement mobilisant les dispositifs de formation.
Les salariés qui sont en situation de suspension de contrat de travail ne peuvent pas être positionnés en activité partielle."
Essayez comme cela et dites moi
Bon courage
je suis quasiment dans le même cas,
si votre mission s est arrêtée le 31/3 vous êtes en intermission/intercontrat et selon l' Accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés / SYNTEC , Article 2.4. :
" Ainsi, lorsqu'un(e) salarié(e), dans les 12 mois qui précèdent la demande d'activité partielle a été en attente de mission, inter-contrat ou inter-chantier plus de 30 jours ouvrés ininterrompus, sa situation ne relève pas d'une difficulté économique temporaire de son entreprise mais nécessite un repositionnement mobilisant les dispositifs de formation.
Les salariés qui sont en situation de suspension de contrat de travail ne peuvent pas être positionnés en activité partielle."
Essayez comme cela et dites moi
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2020 à 17:16