Utilisation abusive du chomage partiel par les SS2I

macdown_2020 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2020 - Modifié le 19 mars 2020 à 02:03
 Utilisateur anonyme - 19 mars 2020 à 04:57
Bonjour,
Je suis un cadre dans une SS2I en informatique qui embauche plus que 300 personnes dont 20 personnes sont en inter-contrat. Cette SS2I, a profité de la facilité de l’accès au chaumage partiel à cause de coronavirus et à appliquer le chaumage partiel sur ces 20 personnes en inter-contrat, par conséquent elles vont être rémunérées qu'à la base de 84% du salaire net.
Ma question est simple, est ce que la SS2I à le droit de faire ceci?
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1 réponse

Utilisateur anonyme
19 mars 2020 à 04:57
Bonjour

Les salariés relevant de l'intercontrat de la convention collective des bureaux d'études sont des salariés comme les autres, qui bénéficient à ce titre de l'activité partielle, à l'exception de ceux qui sont en formation.
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