Intercontrat et chomage partiel lié au covid-19

Question

Bonjour, 

Je travaille avec une SSII sur Paris en  CDI.

Ma mission chez un client prendra fin, le 31 mars 2020. (pas de liaison avec le corona)
et à partir d'avril je passerai en intercontrat.

Je voulais savoir est ce que c'est possible que mon employeur passe mon contrat au chomage partiel en se basant sur la situation actuelle difficile lié au Covid-19 et la difficulté de trouver une nouvelle mission.

Merci d'avance

Unkown28 · Accepted Answer

Bonjour,
Moi aussi j’ai ma mission qui ce termine le 3/04 alors je c’est sais pas si j’en serais en Intercontrat ou en chômage partiel si quelqu’un peut m’informer svp. A savoir qu’il avait pas trouver de nouvelle mission.
Merci

medoHere · Answer

Même situation que vous, avez-vous de retour?
Je sais que dans la Syntec, on ne peut passer au chomage partiel les gens en intercontrat, mais je souhaite avoir une réponse claire sur le sujet

Alex_2020_3991 · Answer

Bonjour, 
Je n'ai pas eu de retour malheureusement, mais j'ai trouvé un article intéressant:

https://www.village-justice.com/articles/coronavirus-virus-covid-teletravail-conges-chomage-partiel-modalites-legales,34129.html

«Il est à noter que les salariés en attente de mission, inter-contrat ou inter-chantier sont dans un cas particulier en ce qu’il ne peut être fait droit à la demande de chômage partiel les concernant, sauf en cas de fermeture totale de l’entreprise »
En attendant une confirmation des experts..

Filis · Answer

Bonjour.
Même situation que toi, j'ai terminé ma mission le 31/03 et en intercontrat depuis. 
Ma société de prestation ne m'a pas pour l'instant parlé de chômage partiel. En effet, cette situation n'étant pas directement liée au covid 19, il me semble que légalement ils ne peuvent pas faire-valoir le  chômage partiel...
A suivre

Dibs · Answer

Bonjour, 

Ma mission c’est terminé le 31/03 et depuis lors ma boîte ma demande de prendre 3 RTT] et ma placé en -chomage partiel à partir du 06/04. 

Je bosse d’ailleurs pour une grosse boîte et je peux vous confirmer que c’est vers cette politique qui s’orientent désormais les ESN

MedoHere · Answer

Bonjour,
Mon SSII n'ont pas tardé à me mettre en chômage partiel, même pour une demi journée, du coup dès le début de l'intercontrat ils m'ont mis en chômage partiel, comme s'ils attendent juste de couper notre vie avec tout changement de lois. Bien sûr, j'ai contesté ceci, et j'ai leur demandé que ceci n'est pas possible en syntec et que je suis totalement déçu de cette action . Mais malheureusement, les textes n'ont pas joué en notre faveur car il faut avoir plus de 30jours en intercontrat pour ne pas être considéré par le chômage partiel. Ce que je sais maintenant, c'est que je vais les quitter le plus rapidement possible, ils ne méritent pas d'avoir un collaborateur comme moi dans leurs équipes. Car à la place de faire de vrais actions pour me trouver quelque chose, sachant que je les ai informé de la fin de ma mission depuis janvier, ils n'ont rien fait, enfin ils ont exploité la situation en leur faveur.

MedoHere · Answer

Bonjour,
La convention collective Syntec est clair par à ce sujet :  l’impossibilité d’inclure dans la demande d’indemnisation de l’activité partielle les salarié(e)s dit(e) en attente de mission, inter-contrat ou inter-chantier, sauf fermeture totale de l’entreprise (une exception est envisageable pour les salariés en intercontrat depuis moins de 30 jours);

Le 30j c'est à partir du moment où votre entreprise a fait la demande auprès de la Direecte. Le chomage partiel est obligatoire, du coup si vous le refuser vous serez licencié pour motif économiqe (faute lourde). Pour votre question sur le préavis, je vois que les textes ne sont pas clair pour le moment, mais si j'étais à votre place, je vais notifier mon entreprise par rapprot à ça en leur demandant que ce sujet sera l'objectif de plus de recherche de votre côté en contactant par exemple des avocats dans le droit de travail. Si vous trouverai que ceci est illégal vous demanderai des dommages et intérets par LRAR, et en contact la Prud'Hommes à part si ils n'ont pas corrigé leur erreur.

Autre point la convention collective est égalment claire par rapport au cas où vous trouverai un nouveau employeur lors de votre chomage partiel : Un(e) salarié(e) positionné(e) en activité partielle qui a trouvé un autre emploi est libre de quitter son entreprise.
A la demande du salarié, et d’un commun accord, le préavis pourra ne pas être exécuté.
L’employeur devra ainsi lever la clause de non-concurrence et/ou de dédit-formation à laquelle le (la) salarié(e) était tenu(e).

Et pour répondre à Dibs, je ne suis pas sûr , qu'ils vont supprimer le chômage à la fin du confinement directement , tant qu'ils ne vont pas encore trouvé une mission, parce que le chomage partiel c'est pour une duréé maximum de 1000 heure par an et par salarié, donc ils sont toujours protégé par la Loi. J'espère que vous n'avez pas tombé sur des Cons comme moi, et que leur objectif c'est de garder leurs salariés. S'ils cherchent vraiement à vous garder, ils savent ce qu'ils doivent faire. Sinon, il faut penser à partir! Je vous souhaite un bon courage!

Test · Answer

Bonjour, 
Pour les personnes  avec la convention  syntec,  voici l'explication  des 30jours en chômage partiel  ou non: http://carole-vercheyre-grard.fr/syntec-il-existe-des-dispositions-specifiques-pour-le-chomage-partiel/

En espérant  que cela vous aide.

Dadou · Answer

Bonjour je vous dirai que oui. Je suis moi même en ssii . Je suis revenu d un congé parental le 1 septembre et j ai été mise le jour même en activité partielle a 100%

Intercontrat et chomage partiel lié au covid-19

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