Intercontrat et chomage partiel lié au covid-19

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 19 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mars 2020
-
 Dadou -
Bonjour,

Je travaille avec une SSII sur Paris en CDI.

Ma mission chez un client prendra fin, le 31 mars 2020. (pas de liaison avec le corona)
et à partir d'avril je passerai en intercontrat.

Je voulais savoir est ce que c'est possible que mon employeur passe mon contrat au chomage partiel en se basant sur la situation actuelle difficile lié au Covid-19 et la difficulté de trouver une nouvelle mission.

Merci d'avance

9 réponses

Bonjour,
Moi aussi j’ai ma mission qui ce termine le 3/04 alors je c’est sais pas si j’en serais en Intercontrat ou en chômage partiel si quelqu’un peut m’informer svp. A savoir qu’il avait pas trouver de nouvelle mission.
Merci

Bonjour,
Je n'ai pas eu de retour malheureusement, mais j'ai trouvé un article intéressant:

https://www.village-justice.com/articles/coronavirus-virus-covid-teletravail-conges-chomage-partiel-modalites-legales,34129.html

«Il est à noter que les salariés en attente de mission, inter-contrat ou inter-chantier sont dans un cas particulier en ce qu’il ne peut être fait droit à la demande de chômage partiel les concernant, sauf en cas de fermeture totale de l’entreprise »
En attendant une confirmation des experts..
Bonjour.
Même situation que toi, j'ai terminé ma mission le 31/03 et en intercontrat depuis.
Ma société de prestation ne m'a pas pour l'instant parlé de chômage partiel. En effet, cette situation n'étant pas directement liée au covid 19, il me semble que légalement ils ne peuvent pas faire-valoir le chômage partiel...
A suivre

Bonjour

Avez vous eu une mise à jour sur votre situation?
Pour mon cas, je dois passer en chômage partiel et poser mes jours RTT cette semaine.
Peut-être ilya une exception qui a été mise à jour légalement...

A savoir...
Bonjour,
Mon SSII n'ont pas tardé à me mettre en chômage partiel, même pour une demi journée, du coup dès le début de l'intercontrat ils m'ont mis en chômage partiel, comme s'ils attendent juste de couper notre vie avec tout changement de lois. Bien sûr, j'ai contesté ceci, et j'ai leur demandé que ceci n'est pas possible en syntec et que je suis totalement déçu de cette action . Mais malheureusement, les textes n'ont pas joué en notre faveur car il faut avoir plus de 30jours en intercontrat pour ne pas être considéré par le chômage partiel. Ce que je sais maintenant, c'est que je vais les quitter le plus rapidement possible, ils ne méritent pas d'avoir un collaborateur comme moi dans leurs équipes. Car à la place de faire de vrais actions pour me trouver quelque chose, sachant que je les ai informé de la fin de ma mission depuis janvier, ils n'ont rien fait, enfin ils ont exploité la situation en leur faveur.
Il est vrai qu’il est problématique qu’ils ne vous ait pas trouvé de mission depuis le temps qu’ils sont informés, cependant, je me dis que c’est normal qu’ils mettent les intercos en chômage partiel vue qu’il y’a aucune chance de trouver une mission dans ce contexte, perso je me plains pas trop, par contre je risque de devenir taquin si ils décident de prolonger le chômage partiel au-delà du confinement

Bonjour
Comment savez vous qu'il faut avoir plus de 30jours en intercontrat pour ne pas être considéré par le chômage partiel...
a partir de quelle date a compter les 30 jours, s'il sagit d'une periode de preavis, avant la fin de la mission, est ce que cest deja prise en compte...
A mon avis, ce n'est pas legal ..., pour les arrêts de mission prévu avant le 16 MARS ( première decision de confinement )
Merci de nous faire vos retour ...
Même situation que vous, avez-vous de retour?
Je sais que dans la Syntec, on ne peut passer au chomage partiel les gens en intercontrat, mais je souhaite avoir une réponse claire sur le sujet
Bonjour,

Ma mission c’est terminé le 31/03 et depuis lors ma boîte ma demande de prendre 3 RTT] et ma placé en -chomage partiel à partir du 06/04.

Je bosse d’ailleurs pour une grosse boîte et je peux vous confirmer que c’est vers cette politique qui s’orientent désormais les ESN
Bonjour,
La convention collective Syntec est clair par à ce sujet : l’impossibilité d’inclure dans la demande d’indemnisation de l’activité partielle les salarié(e)s dit(e) en attente de mission, inter-contrat ou inter-chantier, sauf fermeture totale de l’entreprise (une exception est envisageable pour les salariés en intercontrat depuis moins de 30 jours);

Le 30j c'est à partir du moment où votre entreprise a fait la demande auprès de la Direecte. Le chomage partiel est obligatoire, du coup si vous le refuser vous serez licencié pour motif économiqe (faute lourde). Pour votre question sur le préavis, je vois que les textes ne sont pas clair pour le moment, mais si j'étais à votre place, je vais notifier mon entreprise par rapprot à ça en leur demandant que ce sujet sera l'objectif de plus de recherche de votre côté en contactant par exemple des avocats dans le droit de travail. Si vous trouverai que ceci est illégal vous demanderai des dommages et intérets par LRAR, et en contact la Prud'Hommes à part si ils n'ont pas corrigé leur erreur.

Autre point la convention collective est égalment claire par rapport au cas où vous trouverai un nouveau employeur lors de votre chomage partiel : Un(e) salarié(e) positionné(e) en activité partielle qui a trouvé un autre emploi est libre de quitter son entreprise.
A la demande du salarié, et d’un commun accord, le préavis pourra ne pas être exécuté.
L’employeur devra ainsi lever la clause de non-concurrence et/ou de dédit-formation à laquelle le (la) salarié(e) était tenu(e).

Et pour répondre à Dibs, je ne suis pas sûr , qu'ils vont supprimer le chômage à la fin du confinement directement , tant qu'ils ne vont pas encore trouvé une mission, parce que le chomage partiel c'est pour une duréé maximum de 1000 heure par an et par salarié, donc ils sont toujours protégé par la Loi. J'espère que vous n'avez pas tombé sur des Cons comme moi, et que leur objectif c'est de garder leurs salariés. S'ils cherchent vraiement à vous garder, ils savent ce qu'ils doivent faire. Sinon, il faut penser à partir! Je vous souhaite un bon courage!
Bonjour,
Je suis en CDI dans une SSII a Paris et en inter contrat depuis janvier 2020. Il est prévu que je commence une mission chez un client le 4 mai(mais je pense que cela va être reporté au moins jusqu’à 11 mai). Le chômage partiel m’a été imposé le 1er avril avec une rétroactivité depuis le 17 mars. J’ai trouvé ca compliment injuste.J’ ai demandé des explications à mon cabinet depuis plus d’une semaine et jusqu’à maintenant je n’ai eu aucun retour. Est-ce qu’ils ont droit de m’imposer le chômage partiel dans de telles conditions?
Je vous remercie.
> Flora
https://www.lesechos.fr/economie-france/social/coronavirus-toujours-en-hausse-le-chomage-partiel-va-pouvoir-etre-propose-a-la-carte-1197312
je ne suis pas juriste du tout mais il semblerait que le chomage partiel n'était pas ''indivdualisable'' avant/
Bonjour,
Pour les personnes avec la convention syntec, voici l'explication des 30jours en chômage partiel ou non: http://carole-vercheyre-grard.fr/syntec-il-existe-des-dispositions-specifiques-pour-le-chomage-partiel/

En espérant que cela vous aide.
Bonjour
Nous sommes au mois de juin tjrs pas mission donc ils poursuivent Le chômage partiel est ce normal ?
Bonjour je vous dirai que oui. Je suis moi même en ssii . Je suis revenu d un congé parental le 1 septembre et j ai été mise le jour même en activité partielle a 100%
Dossier à la une