Emmenagement du proprio avant fin préavis
Daniel
-
7 juin 2020 à 22:34
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 9 juin 2020 à 11:30
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5 réponses
GrandCaribou
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7 juin 2020 à 22:48
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Bonsoir,
"Dois-je payer le logement entre son arrivée et la fin du préavis ? "
Non, pas dès que le logement est occupé, peu importe par qui.
Cordialement
"Dois-je payer le logement entre son arrivée et la fin du préavis ? "
Non, pas dès que le logement est occupé, peu importe par qui.
Cordialement
djivi38
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Modifié le 7 juin 2020 à 23:27
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bonjour,
était-ce vous qui aviez donné votre congé ou était-ce un congé émanant de votre bailleur ?
cdt.
était-ce vous qui aviez donné votre congé ou était-ce un congé émanant de votre bailleur ?
cdt.
relou
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8 juin 2020 à 10:23
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bonjour
vous ne devez payer que jusqu'à la remise des clefs
vous ne devez payer que jusqu'à la remise des clefs
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djivi38
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8 juin 2020 à 14:10
8 juin 2020 à 14:10
bonjour,
@GrandCaribou
Art. 15-I de la loi du 6 juillet 1989 :
<< Pendant le délai de préavis, le locataire (...) <gras est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur. >></gras>
Or, l'occupation du logement par le bailleur pendant le préavis du locataire n'est pas une "relocation" ...
@relou
"vous ne devez payer que jusqu'à la remise des clefs"
Même si par ex. la remise des clés du locataire au bailleur - suite à un congé donné par le locataire - est disons... le 2 juin, la fin du préavis étant le 15 juin et que le bailleur, faisant des travaux, n'emménage réellement que le 20 juin ?
Parce que, si c'était une "relocation" avec entrée dans les lieux d'un nouveau locataire le 20 juin, dans mon exemple, le locataire devrait payer jusqu'au 15 juin.
cdt.
@GrandCaribou
Art. 15-I de la loi du 6 juillet 1989 :
<< Pendant le délai de préavis, le locataire (...) <gras est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur. >></gras>
Or, l'occupation du logement par le bailleur pendant le préavis du locataire n'est pas une "relocation" ...
@relou
"vous ne devez payer que jusqu'à la remise des clefs"
Même si par ex. la remise des clés du locataire au bailleur - suite à un congé donné par le locataire - est disons... le 2 juin, la fin du préavis étant le 15 juin et que le bailleur, faisant des travaux, n'emménage réellement que le 20 juin ?
Parce que, si c'était une "relocation" avec entrée dans les lieux d'un nouveau locataire le 20 juin, dans mon exemple, le locataire devrait payer jusqu'au 15 juin.
cdt.
relou
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Modifié le 9 juin 2020 à 11:17
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bonjour djivi 38
Dans ce cas autant remettre les clefs à la fin du preavis ! le propiétaire qu'il fasse des travaux ou l'occupe lui même profite d'un logement aux frais de son locataire .Jusqu'à la fin du preavis le propiétaire ne peut pas en tirer avantage puisque le locataire paye toujours son loyer .
s'il veut profiter du logement il ne percoit plus les loyers.
Dans ce cas autant remettre les clefs à la fin du preavis ! le propiétaire qu'il fasse des travaux ou l'occupe lui même profite d'un logement aux frais de son locataire .Jusqu'à la fin du preavis le propiétaire ne peut pas en tirer avantage puisque le locataire paye toujours son loyer .
s'il veut profiter du logement il ne percoit plus les loyers.
Valenchantée
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9 juin 2020 à 11:27
9 juin 2020 à 11:27
Bonjour,
Je confirme que vous ne payez plus de loyer à partir du moment où le bailleur a reprise le logement !! que ce soit par le bailleur ou un locataire, cet appartement sera occupé. De la même manière qu'un bailleur ne peut pas recevoir deux loyers, il ne peut pas non plus à la fois recevoir un loyer et jouir du logement en question !
Cordialement,
Val
Je confirme que vous ne payez plus de loyer à partir du moment où le bailleur a reprise le logement !! que ce soit par le bailleur ou un locataire, cet appartement sera occupé. De la même manière qu'un bailleur ne peut pas recevoir deux loyers, il ne peut pas non plus à la fois recevoir un loyer et jouir du logement en question !
Cordialement,
Val
Valenchantée
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Modifié le 9 juin 2020 à 11:31
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Bonjour Djivi,
Mais non, le locataire ne va pas payer le loyer si le bailleur occupe le logement ! Il ne faut pas toujours appliquer la loi au mot près. C'est la différence entre les textes tels qu'ils sont rédigés et l'esprit de la loi auquel il faut être sensible pour pouvoir interpréter correctement les textes (cf. ma réponse à Daniel).
Cordialement,
Val
Mais non, le locataire ne va pas payer le loyer si le bailleur occupe le logement ! Il ne faut pas toujours appliquer la loi au mot près. C'est la différence entre les textes tels qu'ils sont rédigés et l'esprit de la loi auquel il faut être sensible pour pouvoir interpréter correctement les textes (cf. ma réponse à Daniel).
Cordialement,
Val
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