Rachat d'une entreprise pour son capital social

Question

Bonjour,
J'envisage de créer une entreprise. Néanmoins j'ai peu de capital à y mettre dans un premier temps. Je connais quelqu'un qui en a une et qui souhaite la fermer. 
Il l'a déjà capitalisé à hauteur de 15 000 EUR. Je pensais lui proposer de la lui racheter un 1 euro symbolique pour la lui reprendre et bénéficier de son capital social déjà enregistré.
Quels avantages, quels risques à procéder cela, quels couts engendrés par rapport à la constitution d'une nouvelle SAS ?

_lael_ · Answer

Quand on fait une cession d'actions ou de parts d'une société il faut que la valeur de cession soit représentative de la valeur réelle et pas volontairement sous-estimée.

Cela constitue autrement une fraude et peut justifier d'un redressement.
Car la cession de parts sociales/actions est imposée de même que le boni de liquidation en cas de cessation d'activité.
Si l'entreprise n'a pas de dette elle vaut au minimum son capital social + ses réserves + ses immobilisations + son résultat estimé en cours d'exercice.
Le tout potentiellement augmenté de la valeur de son fond de commerce, son stock, etc...

Autant estimer une valeur de "fond de commerce", de "marque/image", de stock, etc... ça peut être sujet à interprétation.
Autant tout ce qui est "monétaire" on peut très facilement l'estimer.

Donc non racheter une société avec un capital social de 15000€ pour 1€ symbolique ce n'est pas réaliste.
Ou alors elle est couverte de dettes et à ce compte-là c'est une très mauvaise affaire.

Rachat d'une entreprise pour son capital social

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